Brydż: Conditions générales d'utilisation

I. Conditions générales

Europe Entertainment Ltd (« l’exploitant »), a été dûment enregistré à Malte sous le numéro C42855 en date du 20 novembre 2007 à l’adresse commerciale : Vincenti Buildings, Suite Nr. 509, 14/19 Strait Street, Valletta. Europe Entertainment Ltd est titulaire d’une licence délivrée par la « Lotteries and Gaming Authority of Malta » (www.lga.org.mt)et exploite ce site de jeux en ligne avec une licence de classe 3, numéro LGA/CL3/391/2007 délivrée le 28 avril 2008 et avec une licence de classe 1 le numéro LGA/CL1/538/2008 délivrée le 8 mai 2009. La « Lotteries and Gaming Authority of Malta » est une autorité d’homologation.

Les présentes conditions générales d’Europe Entertainment régissent la base contractuelle entre le joueur et l’exploitant. L’utilisateur, par la présente, prend connaissance des CGU et accepte leur application exclusive.

En cas de divergence entre la présente version et la version anglaise des conditions générales ainsi que des règlements de jeux, les « Terms and Conditions » et les règlements de jeux en anglais font foi.

A. Champs d’application

1. Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site Internet (plate-forme) ainsi que de ses contenus et de ses services. Les CGU s’appliquent également aux contenus postés par les utilisateurs dans le cadre de la plate-forme sous forme de courriels, SMS, contributions aux forums ou messages chat, ou publiés par les utilisateurs sur le site (p.ex. upload d’images), ci-après désignés « contenus utilisateurs », et à l’acquisition de marchandises virtuelles et de monnaies virtuelles. Les CGU sont valables dans la version actualisée au moment de l’utilisation.

2. Lors de l’enregistrement, l’utilisateur confirme, par activation de la fenêtre de contrôle « J’accepte les CGU » suivie d’un clic sur « Continuer », qu’il connaît et accepte les CGU.

B. Droit applicable

L’ensemble des rapports juridiques entre l’exploitant et l’utilisateur, leur formation et leur cessation ainsi que d’éventuels litiges en résultant sont exclusivement soumis au droit maltais.

C. Objet social

1. L’exploitant propose une plate-forme de jeux où les joueurs peuvent participer à des jeux d’adresse et de casino. Dans tous les jeux, il est possible de miser en monnaie virtuelle (« Stars ») ou en argent. Les jeux de casino permettant de gagner de l’argent sont ouverts uniquement aux joueurs résidant dans un pays où ces jeux sont autorisés par la loi (voir le point IV. A.).

2. Les jeux de personne à personne sur la plate-forme sont couverts par une licence de classe 3 émise par la « Lotteries and Gaming Authority » conformément aux « Remote Gaming Regulations » de 2004 (avis juridique 176). Ces jeux sont mis à disposition par Greentube Malta Ltd, qui détient une licence de classe 4 de référence LGA/CL4/247/2006, émise à Malte. Règlements des jeux.

3. Les jeux de casino sur la plate-forme sont couverts par une licence de classe 1 émise par la « Lotteries and Gaming Authority » conformément aux « Remote Gaming Regulations » de 2004 (avis juridique 176). Ces jeux sont mis à disposition par Greentube Malta Ltd qui détient une licence de classe 4 de référence LGA/CL4/539/2008, émise à Malte. Règlements des jeux.

4. L’exploitant peut lier l’accès à certains jeux et services à des conditions (p.ex., âge minimum, nombre minimum de jeux achevés, preuve de paiements effectués, etc.) en plus des conditions fixées au point D.

5. L’exploitant se réserve le droit d’élargir et/ou de modifier son offre à tout moment.

D. Conditions de participation

1. Pour participer aux jeux proposés sur la plate-forme, les utilisateurs doivent réaliser la procédure d’enregistrement et mettre à disposition des informations correctes et complètes. Chaque utilisateur choisit un pseudonyme. Aucun droit d’enregistrement et de participation aux jeux ne peut être revendiqué.

2. L’utilisateur garantit à tout moment :

  • ne pas être ressortissant des Etats-Unis ;
  • ne pas faire l’objet d’une incapacité à exercer ses droits ;
  • ne pas agir au nom d’une autre partie ;
  • ne pas être réputé joueur compulsif ;
  • ne pas verser d’argent provenant d’activités criminelles et/ou illégales ;
  • ne pas effectuer de versements avec une carte de crédit ou un compte dont il n’est pas autorisé à disposer ;
  • ne pas participer à des jeux-concours et ne pas verser d’argent si la législation du pays de l’utilisateur interdit la participation aux jeux proposés par l’exploitant ;
  • ne pas effectuer de versements sur un compte dans un but autre que la participation aux jeux-concours et/ou tournois, ou à des fins illégales telles que le blanchiment d’argent, etc. ;
  • ne pas avoir déjà créé un compte actif sur le site Internet ;
  • ne pas se désinscrire de la plate-forme en tant qu'utilisateur déjà inscrit afin de se réinscrire en tant que nouveau joueur sur le site ;
  • ne pas vendre/transférer de comptes à d’autres joueurs et ne pas acquérir de comptes auprès d’autres joueurs ;
  • ne pas transférer d’argent entre des comptes joueurs.

3. La participation en tant que joueur Premium est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans (21 ans pour les utilisateurs d’Estonie) ou possédant l’âge minimum prescrit pour la participation à ce type de jeux dans le pays de l’utilisateur. L’exploitant se réserve le droit de vérifier l’âge de l’utilisateur et, à défaut de preuve de l’âge minimum, d’exclure des utilisateurs du jeu.

4. Les jeux et services proposés sur la plate-forme sont mis à disposition des utilisateurs dans la mesure des règles de l’art. L’exploitant ne répond ni de la disponibilité permanente ni du fonctionnement parfait des services proposés, mais s’engage à fournir des efforts raisonnables afin de corriger toute erreur ou tout problème.

5. La responsabilité de la configuration de l’ordinateur de l’utilisateur et de l’équipement assurant la connexion sur le site Internet revient intégralement à l’utilisateur. Pour les détails de la configuration recommandée, se référer aux rubriques « Aide » et « FAQ » du site.

6. La plate-forme ne représente ni une offre, ni une incitation ni une exhortation de la part de l’exploitant à utiliser les jeux ou d’autres services dans les pays où de telles activités sont légalement interdites. C’est à l’utilisateur seul de garantir être autorisé à utiliser les services du site selon les lois en vigueur.

E. Jeux-concours et tournois

1. Les jeux-concours et tournois organisés sur la plate-forme peuvent être soumis à des restrictions de participation, dans la mesure où celles-ci sont annoncées de manière explicite et sans engagement. Aucun droit de participation ne peut être revendiqué.

2. Les gagnants d’un jeu/tournoi sont les utilisateurs ayant été déclarés gagnants officiels par l’exploitant à l’issue du jeu/tournoi. L’exploitant se réserve le droit de rectifier ultérieurement les résultats des jeux si ceux-ci sont erronés et de reprendre les gains attribués par erreur. Les prix en espèces sont crédités sur le compte du gagnant. Tout recours est exclu.

3. Il est interdit aux employés de l’exploitant ou des sponsors ainsi qu’aux membres de leur famille de prendre part aux tournois.

F. Propriété de contenus

1. Avec la création d’un compte et/ou l’utilisation des services de la plate-forme, l’utilisateur reconnaît que le contenu intégral de la plate-forme est la propriété exclusive de l’exploitant. L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus et informations de ou sur la plate-forme exclusivement pour son usage personnel et à s’abstenir de toute autre utilisation ou exploitation sous quelque forme que ce soit.

2. Tous les contenus chargés sur la plate-forme (tels que photos, questions, suggestions relatives aux jeux et aux processus d’organisation, etc.) sont la propriété exclusive de l’exploitant. Aucun droit de compensation ne peut être revendiqué.

G. Interdiction d’usage abusif

1. Tout comportement abusif sur la plate-forme est interdit. Par « comportement abusif », on entend notamment mais pas exclusivement :

  • la violation des règles de la communication entre joueurs (cf. point G ci-dessous) ;
  • des indications intentionnellement incorrectes ou trompeuses ;
  • la tentative d’influer sur le résultat des parties de jeux par le biais d’ententes, d’interventions sur les logiciels ou d’autres mesures contraires au règlement ;
  • le fait de provoquer intentionnellement des dysfonctionnements et erreurs dans le but d’influer sur le déroulement d’un jeu ;
  • la création de plusieurs comptes de jeu par un utilisateur déjà enregistré ;
  • la violation de toute autre règle définie dans les CGU.

2. L’utilisateur ne tentera par aucune manière de décompiler le logiciel de jeux utilisé sur la plate-forme ou de développer un logiciel intervenant sur la communication client-serveur utilisée sur la plate-forme.

3. L’utilisation de tout logiciel permettant l’intervention d’une intelligence artificielle est interdite. Cette interdiction concerne les logiciels permettant de créer des profils d’autres joueurs comme ceux permettant la mise en place d’ententes secrètes entre les joueurs. Cette interdiction est par ailleurs valable pour tout logiciel considéré par l’exploitant comme un programme permettant à un joueur de tricher ou d’obtenir un avantage inéquitable par rapport à ses adversaires. L’exploitant se réserve le droit, en cas de nécessité, de prendre les mesures nécessaires afin d’identifier et d’empêcher l’utilisation d’un tel logiciel par les joueurs. Cela inclut, dans la mesure du possible, l’identification et la localisation des programmes actuellement installés sur l’ordinateur du joueur ou l’établissement d’un profil de comportement du joueur à des fins de recherche. Si l’exploitant constate l’utilisation d’un logiciel interdit, il se réserve le droit de bloquer le compte du joueur concerné pour une durée minimum de six (6) mois, de confisquer tous les montants et/ou d’exclure le joueur de l’ensemble des services de l’exploitant et de tous ses sites Internet.

4. Le joueur n’est pas autorisé à agir comme une équipe avec les autres joueurs. Si l’exploitant constate un jeu par équipe, il se réserve le droit de retenir les gains des joueurs concernés. Le montant confisqué sera redistribué aux joueurs ayant subi un préjudice.

H. Communication et autres comportements entre joueurs

L’utilisateur s’engage à créer des contenus conformes aux dispositions législatives et aux droits de tiers. L’utilisateur s’engage notamment à respecter la vie privée des autres participants, à ne pas faire de déclarations ou publier de contenus d’ordre raciste, politique, xénophobe ou autrement discriminatoire, pornographique ou sexuellement dégradant, et à s’abstenir de toute menace ou harcèlement de quelque nature que ce soit.

Il est par ailleurs est interdit :

  • de diffuser des contenus publicitaires ;
  • d’effectuer des enquêtes, sondages ou questionnaires ;
  • de transmettre des chaînes de lettres ;
  • d’explorer les données personnelles des autres utilisateurs sans leur accord exprès ;
  • de propager des virus, des vers, etc., ainsi que toute autre élément influent par des systèmes et programmes inconnus ;
  • de communiquer des messages exclusivement destinés à diffuser un contenu religieux, politique ou idéologique ;
  • d’importuner d’autres utilisateurs par des combinaisons de signes dénuées de sens, etc. ;
  • d’établir des ententes avec d’autres joueurs et de pousser les autres joueurs à effectuer des actions précises ;
  • de bloquer intentionnellement des parties de jeux ou des communications de quelque manière que ce soit.

Les contenus rédigés par les utilisateurs sont enregistrés et contrôlés. L’exploitant se réserve le droit de supprimer tout contenu violant les présentes CGU et d’interdire aux utilisateurs de divulguer de tels contenus. Tout contenu illégal sera déclaré aux autorités compétentes.

I. Sanctions en cas d’abus

Dans le cas d’un comportement abusif d’un utilisateur, l’exploitant se réserve le droit d’exclure cet utilisateur de l’utilisation de la plate-forme et donc de résilier le contrat sous-jacent. L’exploitant est en outre autorisé à interrompre des parties de jeux en cours, à bloquer le compte/l’utilisateur avec ou sans avertissement préalable, à retenir l’avoir du compte dans le cadre d’un abus jusqu’à clarification de la situation. Toute dépense liée devra être restituée à l’exploitant par le joueur concerné.

J. Résiliation

Les deux parties au contrat peuvent résilier le contrat à tout moment avec effet immédiat sans fournir de justification. Pour cela, l’utilisateur doit envoyer un email au service d’assistance (support) de la plate-forme avec son nom et le nom associé au compte. La suppression des données du compte intervient dans un délai de deux (2) semaines après que le joueur a répondu à la question de sécurité. En cas d'oubli ou de perte de la réponse à la question de sécurité, il faut envoyer une copie d'une pièce d'identité en cours de validité à l'adresse courriel suivante: support@stargames.com. Les données indiquées sur le compte joueur doivent correspondre à celles de la pièce d'identité. Une fois le contrat résilié, le joueur perd le droit d’utilisation de son compte et des services, des marchandises virtuelles et de la monnaie virtuelle qui s’y rattachent.

K. « Stars » (monnaie virtuelle)

1. Les joueurs obtiennent de la monnaie virtuelle (des « Stars ») lorsqu’ils procèdent à certaines actions sur le site Web. Les Stars peuvent uniquement être obtenues et utilisées sous forme de mises dans les divers jeux du site. Elles ne peuvent à aucun moment être converties en argent ou en récompenses.

2. Les joueurs invités ne peuvent pas obtenir de Stars.

3. Les Stars peuvent être obtenues conformément à un système décrit en détail dans la « FAQ » de la rubrique d’aide du site Internet. L’exploitant se réserve le droit de procéder à des modifications du système à tout moment. Toutes les modifications seront annoncées sur le site Internet.

4. Le joueur a la possibilité d’obtenir des Stars sans que ses activités sur le site Internet ne lui soient facturées. Il peut également les acheter moyennant paiement dans la boutique du site Internet. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter le point L – Marchandises virtuelles.

L. Marchandises virtuelles

1. L’exploitant propose des jeux d’adresse et de casino sur le site Internet, dans le cadre desquels il est possible d’obtenir et d’utiliser des marchandises virtuelles et de la monnaie virtuelle.

2. Le joueur a la possibilité d’obtenir le droit d’utiliser les marchandises virtuelles / la monnaie virtuelle sur le site Internet contre un paiement en monnaie réelle ou en utilisant la monnaie virtuelle. L’obtention de marchandises ou de monnaie virtuelles donne au joueur uniquement le droit de les utiliser dans le cadre du jeu et conformément à celui-ci ; toute obtention d’autres droits sur les marchandises et la monnaie acquis (par ex. propriété) est exclue. L’objet de l’achat est exclusivement une licence limitée dans le temps, dans son contenu et dans l’espace, à l’utilisation de ces marchandises ou de la monnaie, dans le cadre des jeux du site Internet et conformément à ceux-ci.

3. Quelle que soit la terminologie utilisée sur le site Internet ou dans les jeux, un joueur achetant des marchandises ou de la monnaie virtuelles obtient une licence conformément aux présentes Conditions générales, laquelle licence est limitée dans le temps, dans son contenu et dans l’espace, à l’utilisation desdites marchandises ou de la monnaie virtuelles, dans le cadre des jeux du site Internet et conformément à ceux-ci. Tout remboursement, rachat ou indemnité en monnaie réelle est exclu. En cas de non-respect des présentes Conditions générales, l’exploitant est autorisé à retirer toute licence, ou toutes les licences accordées pour l’utilisation des marchandises ou de la monnaie virtuelles. Lors de la résiliation du contrat pour une quelconque raison, toutes les licences accordées pour l’utilisation des marchandises et de la monnaie virtuelles prendront fin. Toutes les marchandises / monnaies virtuelles dont dispose encore le joueur lors de la résiliation seront perdues. Le joueur n’aura droit à aucune indemnité.

4. Il est interdit au joueur de transférer à toute tierce partie son compte, ainsi que toute marchandise et monnaie virtuelle qu'il contient. Le compte du joueur lui permettant d’utiliser les services fournis sur le site Internet, toutes les données figurant sur les serveurs de l’exploitant et tous les contenus relatifs au joueur appartiennent exclusivement et sans restriction à l’exploitant.

5. Les marchandises et la monnaie virtuelles proposées se trouvent sur le site Internet. L’exploitant se réserve le droit de modifier, réduire et/ou augmenter la gamme de marchandises et de monnaie virtuelles proposées, ainsi que de modifier les prix des marchandises et de la monnaie virtuelles à tout moment, sans indiquer de motif. En outre, l’exploitant est en droit, à sa seule discrétion, de ne plus proposer les marchandises / la monnaie virtuelles ou de les rendre gratuites ou payantes. En exerçant ce droit, l’opérateur n’a aucune obligation, quelle qu’elle soit envers le joueur. Le joueur n’est pas en droit de réclamer d’indemnisation si les marchandises / la monnaie qu’il/elle utilise sont retirées ou deviennent accessibles dans des conditions différentes. Ceci s'applique aussi bien aux marchandises et à la monnaie proposées temporairement qu’à celles disponibles en continu. Par ailleurs, l’exploitant a le droit de supprimer ou de modifier le compte du joueur, ainsi que l’historique et/ou les marchandises et la monnaie virtuelles qui s’y rapportent, à tout moment, et sans indiquer de motif. Dans ce cas, le joueur est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat. Toute autre réclamation de la part du joueur est exclue.

6. Le paiement des marchandises et de la monnaie virtuelles peut être effectué en une seule fois ou en versements réguliers sur une durée définie (mois, année).

7. Le paiement des marchandises / de la monnaie virtuelles à l’aide d’argent réel peut être effectué par différents moyens de paiement figurant sur le site Internet. L’exploitant se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles sans indiquer de motif. L’exploitant se réserve également le droit de fixer des conditions préalables spécifiques pour l’utilisation de certains moyens de paiement. L’exploitant ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de tous les moyens de paiement. En outre, le joueur peut choisir de payer les marchandises / la monnaie virtuelles en utilisant l’argent qu’il/elle a déposé sur son compte de joueur pour les jeux d’argent.

8. Les marchandises / la monnaie virtuelles seront considérées comme payées dès que le compte de l’exploitant est crédité de manière irrévocable du montant correspondant. Toutes les transactions de compte à compte et/ou monétaires sont vérifiées par l’exploitant sans présumer d’infraction. Toutes les transactions suspectes de compte à compte et/ou monétaires seront signalées aux autorités concernées.

9. L’exploitant se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l’attribution de marchandises / monnaie virtuelles ou de fixer des limites concernant le nombre de marchandises / monnaie ou le montant total. En cas de suspicion de fraude, d’infraction à la loi ou aux présentes Conditions générales, l’exploitant a le droit de suspendre les procédures d’obtention et les transactions de paiement s’y rapportant, jusqu’à ce que la situation soit éclaircie. Par ailleurs, les conditions définies au Point 1 s’appliquent.

10. L’exploitant est autorisé à publier toutes les images et vidéos transférées dans le jeu par le joueur (dans leur intégralité ou en partie) et d’en faire un rapport de toute manière possible en mentionnant le pseudonyme du joueur. Ceci s’applique également aux vidéos, images, etc. créées par le joueur. Lorsqu’il transfère ou crée des vidéos ou des images, le joueur consent de manière explicite à ces rapports et accorde de manière irrévocable à l’exploitant tous les droits exclusifs d’utilisation, d’exploitation, de publication, de modification et de reproduction desdits rapports à titre gratuit, sans restriction sur leur objet, dans le temps et dans l'espace. Toute réclamation d’indemnisation de la part du joueur est exclue.

II. CONDITIONS GENERALES DES COMPTES

A. Enregistrement

1. Un compte de joueur est créé en suivant la procédure d’enregistrement. Un compte de joueur peut être utilisé comme compte de monnaie virtuelle et compte d’argent réel. Une fois le compte créé, il sera crédité en Stars, la monnaie virtuelle du site. En outre, le compte de joueur peut également devenir un compte d’argent réel du joueur en effectuant un dépôt sur le compte. Ce dépôt d'argent peut être utilisé pour acheter un Lot de Stars auprès de la boutique ou pour miser dans les jeux.

2. L’enregistrement englobe les indications suivantes :

a. Un pseudonyme personnel et confidentiel (« nom d’utilisateur », « pseudo »), aucun droit sur un pseudonyme particulier ne pouvant être revendiqué. Le nom d’utilisateur doit être unique et évident. L’emploi de noms injurieux, immoraux ou choquants de quelque manière que ce soit est interdit. En outre, il est interdit de choisir des pseudonymes contenant ou faisant clairement allusion à des liens Internet ainsi que des pseudonymes laissant sous-entendre des droits étendus de l’utilisateur (notamment les désignations d’administrateur, etc.). L’exploitant se réserve le droit de bloquer les comptes associés à ce type de noms. Le compte sera débloqué une fois le nom d’utilisateur/pseudonyme modifié.

b. Les utilisateurs doivent tenir secrets leur nom de joueur ainsi que le mot de passe, car toutes les activités effectuées sur le compte joueur sont automatiquement attribuées au joueur concerné. Nous vous recommandons de ne noter nulle part votre mot de passe et de ne pas choisir un mot de passe facile à deviner (date de naissance, numéro de téléphone, numéro de plaque d’immatriculation, etc.). Choisissez un mot de passe sûr en utilisant différents types de caractères : majuscules, minuscules, chiffres et symboles (p.ex., /?&*). Si vous pensez que la confidentialité de votre mot de passe est menacée, nous vous recommandons de le changer immédiatement. Au vu de pratiques de sécurité éprouvées, il est recommandé de changer votre mot de passe régulièrement. Aucun droit sur un mot de passe particulier ne peut être revendiqué.

c. Adresse courriel

3. Pour acheter des Stars auprès de la boutique du site Internet et/ou pour ajouter de l’argent sur le compte, le joueur doit fournir les informations supplémentaires suivantes, qu’il lui est demandé de remplir conformément à la vérité et avec exactitude :

a. Nom et prénom

b. Adresse

c. Date de naissance

d. Coordonnées bancaires pour le reversement des gains

e. Numéro de contact (téléphone, téléphone portable, fax)

4. Les exploitants sont autorisés à vérifier les données indiquées par l’utilisateur et, en cas de données incorrectes, à exclure ce dernier de la participation aux services et à refuser la remise des prix éventuellement gagnés.

5. L’utilisateur s’engage à actualiser ses données personnelles en permanence et, en cas de changement de nom, d’adresse, d’adresse courriel, etc., à rectifier ses données sur la plate-forme sous le lien « Paramètres ».

B. Inactivité et suppression du compte utilisateur

1. Un compte joueur fonctionnant uniquement avec des Stars n'est pas concerné par les dispositions relatives à la taxe d'inactivité. Si aucune connexion n'est effectuée sur une période de 12mois, alors l'administrateur est autorisé à effacer le compte en question. Tous les Stars restant sur le compte joueur concerné ne seront plus valables (voir point L. dispositions générales pour la monnaie vrituelle).

2. Le joueur est en droit de réclamer un remboursement des frais d'inactivité déjà versés. Cependant, un reversement sera autorisé seulement si le joueur en question est en mesure de démontrer qu'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Le joueur ne peut pas se connecter à son compte à cause de problème voire d'absence de connexion à internet,
  • Le joueur n'a pas d'accès à son compte pour des raisons de maladie,
  • Le joueur n'a pas d'accès à son compte pour des raisons sérieuses et vérifiables.

C. Mises et conditions des gains

1. Au cours des jeux, les joueurs peuvent jouer les uns contre les autres et miser de la monnaie virtuelle. Les mises sont fixées selon un barème mobile défini dans le menu d’aide de chaque jeu.

2. Pour qu’un jeu soit réputé gagné, il doit être gagné selon les règles correspondantes. Par ailleurs, la connexion au serveur des jeux ne doit pas être interrompue pendant la durée du jeu. Pour plus d’informations sur les dispositions en cas d’interruption du jeu, veuillez consulter la rubrique « Aide » du jeu correspondant sur la plate-forme.

3. Lorsque le jeu est réputé conforme aux règles, le gagnant reçoit la somme des mises minorée des frais facturés par l’exploitant (voir Partie II D.2) sur son compte.

4. L’exploitant se réserve le droit de rectifier ou d’annuler ultérieurement les résultats des jeux en cas de victoire suite à une erreur technique, au comportement frauduleux d’un joueur ou à une simulation de mise en réalité non existante.

D. Frais

1. L’enregistrement et la création d’un compte de joueur sont gratuits.

2. Tous les frais spéciaux (p.ex. dans le cadre d’une contre-passation avec cartes de crédit, de frais de transactions élevés pour virements à l’étranger, etc.) occasionnés par l’utilisateur dans le cadre de paiements (versements, reversements, paiements de frais de dossier) sont à la charge de l’utilisateur. L’exploitant peut prélever le montant de ces frais sur le compte de jeu de l’utilisateur. Les frais liés à des retours de virement ou à des erreurs de virements imputables à l’utilisateur (numéro de compte erroné, défaut de provision du compte, etc.) devront être remboursés par l’utilisateur. Le droit de faire valoir des dommages supplémentaires (honoraires d’avocat, frais de bureau de recouvrement) de l’exploitant vis-à-vis de l’utilisateur demeure intact. L’exploitant peut prélever le montant de ces frais sur le compte du joueur, mandater un bureau de recouvrement pour la perception des créances et céder les créances de l’utilisateur au bureau de recouvrement.

III. COMPTE DE MONNAIE VIRTUELLE (« COMPTE EN STARS »)

A. Dispositions générales

1. Un compte de monnaie virtuelle (« compte en Stars ») est créé en suivant la procédure d’enregistrement. Une fois que le compte est ouvert, des Stars sont créditées gratuitement sur le compte, en fonction de l’activité du joueur sur le site Internet (voir la rubrique d’aide sur le site pour obtenir de plus amples informations). Le joueur obtient des Stars pour son enregistrement, son activité quotidienne sur le site Internet, etc.

2. Les gains ne permettront en aucun cas de réclamer un montant en monnaie virtuelle. La monnaie virtuelle ne sera à aucun moment versée ni convertie en prix ou en argent (voir le point L. Marchandises virtuelles). La monnaie virtuelle peut uniquement être utilisée pour miser dans les jeux d'adresse et de casino du site Internet.

3. Chaque joueur peut ouvrir un seul compte. L’enregistrement du compte en monnaie virtuelle est gratuit. L’utilisation des caractéristiques d’un compte en monnaie virtuelle est possible uniquement par l’activation d’un lien envoyé par e-mail avec l’accusé de réception de l’enregistrement.

B. Paiement

1. On peut également obtenir des Stars moyennant un paiement dans la boutique du site Internet. Dans ce cas, le joueur utilise les moyens de paiement proposés pour acheter un certain lot de Stars (quantités définies de Stars), lequel est ensuite crédité sur le compte du joueur une fois le paiement effectué avec succès. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point L. Marchandises virtuelles.

IV. Protection des données

1. Selon la loi sur la protection des fichiers 2001 (chapitre 440 de la loi maltaise), l’opérateur doit signaler le traitement des données utilisateurs au commissaire pour la protection des fichiers. L’opérateur est en droit de transmettre définitivement les données utilisateurs recueillies et traitées à ses associés ou filiales, et de les communiquer à ses sociétés affiliées.

2. L’utilisateur autorise expressément l’exploitant à utiliser et traiter par des moyens automatisés les données fournies lors de l’enregistrement. En outre, l’utilisateur autorise expressément l’exploitant à conserver et à traiter ses données après la suppression du compte utilisateur dans la mesure où cela est rendu nécessaire par des impératifs administratifs et/ou afin de se conformer aux obligations légales de conservation. L’exploitant est tenu de respecter les dispositions légales applicables sur la protection des données.

3. L’exploitant est autorisé à enregistrer et à exploiter les données de connexion (notamment les adresses IP source et destination) ainsi que tout autre fichier log dans un souci de protection de ses propres ordinateurs et de ceux de tiers. L’exploitant est par ailleurs autorisé à tenir des statistiques d’utilisation non personnelles. L’enregistrement et l’exploitation des données n’ont lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à la prestation des services.

4. L’exploitant utilise des « cookies » (petits fichiers enregistrés par le navigateur de l’utilisateur sur le disque dur de son ordinateur lors des visites sur notre plate-forme), afin d’adapter le site Internet aux besoins de l’utilisateur et de permettre sa reconnaissance lors d’une prochaine visite sur la plate-forme. Ces cookies ne contiennent pas de données personnelles. L’utilisateur autorise expressément l’utilisation de cookies par l’exploitant.

5. L’exploitant prend toutes les mesures techniquement réalisables afin de protéger les données des utilisateurs qu’il enregistre. Toute responsabilité de l’exploitant en cas d’usage abusif illégal de ces données par des tiers est exclue. Le droit de l’utilisateur ou d’un tiers de faire valoir auprès de l’exploitant des dommages découlant des données transmises ou liés à celles-ci est exclu d’un commun accord.

6. L’utilisateur jouit d’un droit sur ses données personnelles gérées par l’exploitant conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données. Par ailleurs, l’utilisateur peut modifier ou effacer les données le concernant à tout moment. L’utilisateur s’engage à effacer les données dont la suppression a été demandée et qui ne sont nécessaires ni à l’administration du site de jeux en ligne ni en cas d’éventuelles procédures auprès d’un tribunal ou d’autres autorités. L’effacement des données obligatoires à l’enregistrement du compte par l’utilisateur entraîne automatiquement la suppression du compte de jeu associé.

7. L’exploitant est tenu de transmettre aux autorités compétentes les informations liées à des comportements frauduleux tels que des transactions ou activités potentiellement délictueuses. Si l’exploitant a le moindre soupçon, il transmet ces informations aux autorités compétentes telles que la police ou d’autres établissements spécialisés dans les enquêtes liées aux transactions et comportements frauduleux. En acceptant les directives sur la protection des données, le joueur autorise la vérification des données utilisateurs et des autres informations de transaction par les bases de données de tiers.

V. RESPONSABILITÉ

1. En cas de dommages hors du champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits, la responsabilité de l’exploitant et/ou de ses préposés n’est engagée que dans le cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Toute responsabilité pour négligence légère, force majeure, dommage consécutif et préjudice pécuniaire, manque à gagner, perte de données, pertes d’intérêts et dommages résultant de l’exercice de droits de tiers à l’égard de l’utilisateur est exclue.

2. La responsabilité de l’exploitant n’est pas engagée en ce qui concerne le fonctionnement continu et sans erreur, total ou partiel, de la plate-forme ou des jeux, l’absence d’erreurs de programmation et/ou la correction des erreurs détectées ainsi que les dommages liés. En outre, l’exploitant ne peut être tenu pour responsable de la présence de virus ou d’autres composants nocifs sur la plate-forme et les serveurs liés susceptibles de causer des dommages à l’équipement et/ou aux logiciels informatiques des utilisateurs, ni des dommages qui risquent d’en découler.

3. La responsabilité de l’exploitant n’est pas engagée en cas d’erreurs d’entrée, de transmission ou d’exploitation, ni en ce qui concerne le contenu, l’intégralité et l’exactitude des données transmises ou extraites. L’exploitant se réserve notamment le droit de rectifier, même ultérieurement, des erreurs manifestes d’entrée ou d’exploitation des résultats (confusion de joueurs, etc.), d’indication de mises, de prix, quotes-parts, etc.

4. La responsabilité de l’exploitant n’est pas engagée en cas de dommages quelconques résultant d’une utilisation abusive du compte par des utilisateurs ou par un tiers.

5. L’exploitant n’est pas responsable des contenus utilisateurs ou publicitaires. L’exploitant se réserve toutefois le droit d’effacer les contenus non conformes aux présentes CGU ou aux dispositions légales lorsqu’il en prend connaissance, et de les transmettre aux autorités judiciaires sur ordre judiciaire ou administratif.

6. En cas de violation des présentes CGU, l’utilisateur est tenu d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’exploitant à l’égard de toute revendication de tiers et de rembourser tous les frais liés.

VI. AUTRES CONDITIONS

1. L’utilisateur accepte expressément le fait que certains des jeux proposés comportent, outre le facteur d’adresse, un facteur de chance. La génération des chiffres aléatoires est basée sur un générateur aléatoire de renommée internationale et n’est aucunement manipulée par l’exploitant. Pour tout supplément d’information sur le générateur aléatoire, veuillez vous référer à la rubrique « Aide » de la plate-forme.

2. Chaque utilisateur accepte le droit de l’exploitant de refuser l’enregistrement d’un utilisateur à sa discrétion, et de restreindre, limiter ou bloquer l’accès aux jeux pour certains utilisateurs. L’utilisateur accepte par ailleurs le fait que l’exploitant peut annuler l’octroi de bonus et retenir les mises et les gains de jeux associés à un compte restreint ou fermé ou dont les droits sur les gains sont périmés.

3. Toute modification des CGU est communiquée par courriel ou sur le site de jeux en ligne. L’utilisateur est tenu de s’informer régulièrement sur les CGU actuelles.

4. Les informations et déclarations relatives à la présente relation contractuelle ne sont valables que si elles sont notifiées par écrit sur le site de jeux en ligne, par courriel à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de son enregistrement ou lors d’un changement ultérieur de ses données, et à l’adresse de l’exploitant indiquée sur la plate-forme.

5. L’utilisateur avisera l’exploitant immédiatement de tout changement de nom, d’adresse postale ou de courriel et de coordonnées bancaires en modifiant ses données sur la plate-forme. Si l’utilisateur ne communique pas de tels changements, les dernières données indiquées sont réputées valables.

6. En cas de nullité de certaines dispositions ou conditions du présent contrat, les autres éléments du présent contrat restent en vigueur.

VII. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

1. L’exploitant s’efforce de fournir à ses utilisateurs des services de qualité en permanence. Il est toutefois possible que certains utilisateurs ne soient pas satisfaits du degré et/ou de la qualité du service et souhaitent déposer une réclamation. Dans ce cas, les utilisateurs peuvent adresser un courrier à notre service d’assistance (« Support ») avec la mention « réclamation » en objet.

2. Notre équipe d’assistance clientèle s’efforcera de traiter la réclamation de l’utilisateur aussi rapidement que possible. Si l’équipe n’est pas en mesure de régler la réclamation, celle-ci sera transmise à la direction afin de trouver une solution.

3. L’utilisateur reçoit dans tous les cas une réponse à sa réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables.

4. Si l’utilisateur juge que l’exploitant ne traite pas sa réclamation de manière appropriée ou la néglige, il peut adresser sa réclamation directement à la « Lotteries and Gaming Authority of Malta » à l’adresse courriel suivante : complaints@lga.org.mt

Version 1.10 au 23 novembre 2011

 

Brydż: Ogólne Warunki Regulaminowe

I. WARUNKI OGÓLNE

Firma Europe Entertainment Ltd. (zwana dalej „Operatorem") jest spółką założoną i zarejestrowaną na Malcie dnia 20 listopada 2007 roku pod numerem C42855, z siedzibą pod adresem Vincenti Buildings, Suite No. 509, 14/19 Strait Street, Valletta. Firma Europe Entertainment Ltd. posiada licencję udzieloną przez Lotteries and Gaming Authority of Malta (Urzedu Regulacji Gier i Zakładów na Malcie); (www.lga.org.mt) i prowadzi niniejszą platformę gier online na podstawie licencji klasy 3 nr LGA/CL3/391/2007 wydanej w dniu 28 kwietnia 2008 roku oraz licencji klasy 1 nr LGA/CL1/538/2008 wydanej w dniu 8 maja 2008. Lotteries and Gaming Authority of Malta jest urzedem uprawnionym do wydania zezwolenia.

Niniejsze Ogólne Warunki Regulaminowe (OWR) firmy Europe Entertainment są podstawą umowy między graczem a Operatorem. Użytkownik przyjmuje niniejszym do wiadomości OWR w ich pełnym brzmieniu i akceptuje je jako wyłącznie obowiazujące.

W wypadku rozbieżnosci między niniejszą wersja a angielskojezyczna wersją OWR oraz w odniesieniu do opisów reguł gry decydujące znaczenie ma wersja angielskojęzyczna Regulaminu oraz wersja angielskojezyczna reguł gry. Dotyczy to zarówno wszystkich treści zawartych na stronie internetowej jak i informacji na temat programów bonusowych i schematów przyznawania bonusów.

A. Zakres zastosowania

1. Niniejsze OWR określają zasady korzystania z platformy (zwanej dalej Platformą) oraz z oferowanych tam treści i usług. Postanowienia OWR dotyczą również treści rozsyłanych przez użytkowników w ramach Platformy – tj. wiadomości poczty elektronicznej, SMS-ów, postów na forum lub czacie, treści publikowanych na Platformie, np. zamieszczanych zdjęć, zwanych dalej Treściami Użytkownika – oraz wypłacania wygranej, jak również nabywania wirtualnych dóbr i wirtualnych pieniędzy. OWR obowiazują wiążąco każdorazowo w brzmieniu aktualnym w momencie użytkowania Platformy.

2. Rejestrując się użytkownik potwierdza znajomość i akceptację OWR poprzez wstawienie krzyżyka w okienku kontrolnym "Akceptuje Regulamin“ i naciśnięcie przycisku „Dalej”.

B. Charakterystyka prawna

Wszelkie powiązania prawne między Operatorem i użytkownikiem, zapoczątkowanie i zakończenie tych powiazań oraz wszelkie wynikajace z tego spory podlegaja wyłącznie prawu obowiązujacemu na Malcie.

C. Przedmiot umowy

1. Operator udostępnia Platformę umożliwiającą użytkownikom branie udziału w grach zręcznościowych i kasynowych. Za stawkę we wszystkich grach mogą służyć zarówno pieniądze wirtualne („Starsy"), jak i rzeczywiste. W grach kasynowych na pieniądze mogą brać udział wyłącznie użytkownicy będący obywatelami kraju, w którym tego typu gry są prawnie dozwolone (patrz punkt IV. A.).

2. Oferowane na Platformie gry rozgrywane między osobami objęte są licencją klasy 3, wydaną przez Urząd Regulacji Gier i Zakładów na Malcie na podstawie przepisów Remote Gaming Regulations z 2004 r. (wskazówka prawna 176). Gry udostępniane są przez spólke Greentube Malta Ltd posiadającą licencję klasy 4 nr LGA/CL4/247/2006 wystawioną na Malcie. Reguły gier znajdziesz tutaj.

3. Oferowane na Platformie gry kasynowe objęte są licencją klasy 1, wydaną przez Urząd Regulacji Gier i Zakładów na Malcie na podstawie przepisów Remote Gaming Regulations z 2004 r. (wskazówka prawna 176). Gry udostępniane są przez spólke Greentube Malta Ltd posiadającą licencję klasy 4 nr LGA/CL4/539/2008 wystawioną na Malcie. Reguły gier znajdziesz tutaj.

4. Operator może uzależnić dostęp do określonych gier i świadczeń od warunków (wykraczających poza postanowienia punktu D), np. od osiągniecia przez użytkownika obowiązującej dolnej granicy wieku, od rozegrania określonej liczby gier, przedłożenia dowodu zaplaty itp.

5. Właściciel zastrzega sobie prawo do bieżacego poszerzania i modyfikowania swojej oferty.

D. Warunki uczestnictwa

1. Aby wziać udział w grach udostępnianych na Platformie użytkownik musi starannie dopelnić procesu rejestracji oraz własciwie i rzetelnie podać wymagane informacje. Każdy użytkownik wskazuje swój login (nick, zwany dalej „Nazwą Użytkownika)”). Roszczenie do rejestracji i udzialu w grach nie przysługuje.

2. Użytkownik zapewnia, że w okresie korzystania z Platformy:

  • nie jest obywatelem Stanów Zjednoczonych Ameryki Pólnocnej;
  • posiada pełną zdolność czynności prawnych;
  • nie działa w imieniu i na rzecz osoby trzeciej;
  • nie jest graczem nałogowym;
  • nie wpłaca pieniędzy pochodzacych z działalnosci przestępczej lub nielegalnej;
  • nie wpłaca pieniedzy karta kredytową, w wypadku, gdy nie ma prawa dysponować tą kartą lub rachunkiem bankowym, z którym karta ta jest powiazana;
  • nie bierze udziału w grach o pieniądze i/lub nie wpłaca pieniedzy, jeżeli w państwie, którego jest obywatelem udział w grach udostępnianych przez Operatora jest zakazany;
  • nie dokonuje wpłat na swoje konto do celów innych niż wzięcie udziału w turniejach i/lub grach, w których wypłacane są wygrane, a w szczególności nie dokonuje wpłat w celach nielegalnych (np. prania pieniedzy itp.);
  • nie posiada jeszcze zarejestrowanego aktywnego konta na Platformie;
  • bedąc zarejestrowanym użytkownikiem nie wyrejestruje się z Platformy, aby zarejestrować się ponownie jako nowy gracz;
  • nie sprzeda/przekaże konta innemu graczowi i/lub nie nabędzie konta od innego gracza;
  • nie przekaże środków finansowych na konto innych użytkowników.

3. Graczem Pełnoprawnym może zostać wyłącznie osoba fizyczna, która ukonczyła 18 lat (w wypadku użytkowników z Estonii – 21 lat), względnie osoba fizyczna, która przekroczyła dolną granicę wieku wymaganą przez prawo danego kraju dla uczestnictwa w grach. Operator zastrzega sobie prawo do weryfikacji wieku użytkownika i do wykluczenia uczestnika z udziału w grze że wzgledu na brak udokumentowania obowiazujacej dolnej granicy wieku.

4. Gry i usługi udostępnione na Platformie stoją do dyspozycji uczestników wyłącznie w granicach aktualnego stanu techniki. Operator nie gwarantuje stałej dostępności oraz bezbłędnego funkcjonowania oferowanych usług, w ramach dostępnych możliwosci podejmie jednak starania, aby naprawić ewentualne bledy lub rozwiązać problemy.

5. Techniczna konfiguracja komputera użytkownika leży w zakresie wyłącznej odpowiedzialności tego użytkownika. że szczegółami zalecanej konfiguracji można zapoznać się w zakładce „Pomoc“ i „FAQ” (najczęściej zadawane pytania).

6. Dostęp do gier że stawkami pienieżnymi; udzial w takich grach i turniejach oraz przyjmowanie nagród podlegaja w poszczególnych krajach różnym regulacjom prawnym. Operator Platformy nie oferuje gier i usług użytkownikom z krajów, w których takie działania są prawnie zabronione, ani też nie namawia i nie zachęca użytkowników z tych krajów do korzystania z gier i usług na Platformie. Wyłącznie użytkownik jest odpowiedzialny za upewnienie się, czy korzystanie z usług niniejszej Platformy jest zgodne z obowiazujacymi przepisami prawnymi.

E. Gry, w których wypłacane są wygrane i turnieje

1. Gry, w których wypłacane są wygrane, i turnieje rozgrywane na Platformie mogą podlegać ograniczeniom, jeżeli ogłoszono to w serwisie w sposób wyraźnie niezobowiązujacy. Nikt nie ma zagwarantowanego prawa do udziału w grze.

2. Jeżeli w danej grze lub turnieju można wygrać nagrody, zostanie to uprzednio ogłoszone w serwisie. Opis nagród zawiera również – jeżeli jest to konieczne – szczególne warunki dostawy. Właściciel zastrzega sobie prawo do zastąpienia podanych nagród innymi nagrodami o równej wartości bez wcześniejszej zapowiedzi.

3. Zwycięzcą gry lub turnieju jest ten użytkownik, który po zakończeniu gry zostanie ogłoszony przez Operatora oficjalnym zwyciezcą. Operator zastrzega sobie możliwość późniejszej korekty nieprawidłowo podanych wyników gry i odebrania omyłkowo ogłoszonych wygranych. Nagrody pienieżne zostaną zapisane na dobro rachunku zwycięzcy. Wstąpienie na drogę prawną jest wykluczone.

4. Zabrania się udziału w turniejach pracownikom lub sponsorom Operatora oraz członkom ich rodzin.

F. Własność treści

1. Rejestrując konto i/lub korzystając z usług Platformy użytkownik uznaje zarazem, że wszelkie treści udostępnione na Platformie są wyłączną własnością Operatora. Użytkownik zobowiazuje się do korzystania z treści i informacji uzyskanych na Platformie lub za jej pośrednictwem wyłącznie w ramach prywatnego użytkowania oraz do zaniechania wszelkich form wykorzystania lub eksploatacji wykraczających poza ramy prywatnego użytkowania.

2. Wszelkie treści umieszczane na Platformie (np. fotografie, pytania, wskazówki dotyczace gier i organizacji itp.) przechodza na wyłączną własność Własciciela, a roszczenie do wynagrodzenia za te treści nie przysluguje.

G. Zakaz nadużywania

1. Na Platformie zabrania się zachowań stanowiacych nadużycie. Zachowania takie zachodzą w szczególności (choć nie wyłącznie) w wypadku, gdy:

  • naruszane są reguły komunikowania się użytkowników (por. punkt H ponizej);
  • umyślnie podawane są nieprawdziwe lub nierzetelne informacje;
  • dochodzi do prób wpływania na wynik partii gry poprzez zmowy, ingerencje w oprogramowanie lub użycie innych nieprzepisowych środków;
  • umyślnie doprowadza się do zakłóceń i błedów w funkcjonowaniu, aby wpłynać na przebieg gry;
  • użytkownik uprzednio zarejestrowany zaklada wiecej niż jedno konto i;
  • naruszane są inne reguły zawarte w OWR.

     

2. Użytkownik nie będzie podejmować prób dekompilacji oprogramowania gier używanego na Platformie, ani też nie opracuje oprogramowania ingerującego w komunikację klient-serwer stosowaną na Platformie.

3. Zabrania się wykorzystywania wszelkiego rodzaju oprogramowania umożliwiającego stosowanie sztucznej inteligencji. Zakaz ten obejmuje oprogramowanie pozwalające na zestawianie profili innych graczy lub na tajną zmowe między użytkownikami. Zakaz ten dotyczy również oprogramowania, które według oceny Operatora umożliwia graczowi dokonywanie oszustw lub zdobycie niesprawiedliwych przewag wobec innych graczy. W razie potrzeby Operator zastrzega sobie prawo podjęcia koniecznych kroków zmierzających do wykrycia lub uniemożliwienia stosowania takiego oprogramowania przez gracza. O ile jest to możliwe do przeprowadzenia, kroki te obejmują identyfikację względnie lokalizację programów zainstalowanych w danym momencie na komputerze gracza oraz do zestawienia profilu zachowań gracza dla celów kontrolnych. Jeżeli Właściciel stwierdzi wykorzystanie niedozwolonego oprogramowania, zastrzega sobie prawo do zamknięcia konta danego gracza na okres co najmniej szesciu (6) miesięcy, do konfiskaty wszelkich kwot i/lub do wykluczenia tego gracza z Platformy i wszelkich innych serwisów Operatora.

4. Gracz nie może grać w zespole ze swoimi przeciwnikami. W przypadku odkrycia działania zespołowego, Operator ma prawo zachowania wygranych graczy popełniających wykroczenie. Zachowana kwota zostanie przekazana graczom, którzy ponieśli szkodę w wyniku umyślnego działania zespołowego.

H. Komunikacja między graczami i inne zachowania

Użytkownicy platformy mogą dostarczać treści dla celów współdziałania z innym użytkownikami w przyjazny i odpowiedni sposób.

Użytkownik ręczy za to, że wytworzone przez niego treści nie naruszają przepisów ustawowych ani praw osób trzecich. W szczególności użytkownik zobowiazuje się do poszanowania sfery prywatnej innych użytkowników, do nie zamieszczania komentarzy i treści rasistowskich, ksenofobicznych lub dyskryminujących w inny sposób, mających charakter pornograficzny lub wulgarny oraz do zaniechania gróźb i napastowania wszelkiego rodzaju.

Nie zezwala się również na:

  • prowadzenie dzialalności reklamowej;
  • przeprowadzanie ankiet, badań itp.;
  • rozsyłanie tzw. „łańcuszków“ (czyli listów nakazujacych adresatowi skopiowanie ich treści i rozesłanie ich dalej);
  • zdobywanie danych osobowych innych użytkowników bez ich wyraźnego zezwolenia;
  • rozsylanie wirusów i robaków komputerowych itp. ani na inny rodzaj wpływu na systemy i programy komputerowe osób trzecich;
  • rozsyłanie wiadomości służących wyłącznie propagowaniu przekonań religijnych, politycznych i światopoglądowych;
  • przeszkadzanie innym użytkownikom przez wprowadzanie pozbawionych sensu kombinacji znaków itp.;
  • wszelkiego rodzaju umyślne blokowanie partii gry i procesów komunikacyjnych;
  • Wzbronione jest ponadto wywieranie wplywu na wynik gier poprzez umawianie się graczy, ingerencję w programy oraz przy pomocy jakichkolwiek sprzecznych z zasadami środków.

Treści dodane przez użytkowników są zapisywane i monitorowane. Operator zastrzega sobie prawo do usuwania wszelkich treści sprzecznych z niniejszymi OWR oraz do zakazania użytkownikom rozpowszechniania takich treści. Wszelkie treści niezgodne z prawem zostaną zgłoszone odpowiednim władzom.

I. Kary za naruszenie postanowień niniejszego Regulaminu

W wypadku niewłaściwych zachowań Operator zastrzega sobie prawo wykluczenia użytkownika z Platformy, a tym samym wypowiedzenia umowy bedącej podstawą korzystania z Platformy. Właściciel ma również prawo do przerwania partii gry znajdującej się w toku, do zablokowania użytkownika po uprzednim powiadomieniu go lub bez powiadamiania, jak również do zatrzymania ewentualnych środków zgromadzonych na koncie i nieprzepisowo zdobytych wygranych aż do wyjaśnienia sprawy. Koszty tego postępowania gracz winien zwrócić Operatorowi.

J. Wypowiedzenie

Obie strony umowy mogą w każdym czasie wypowiedzieć umowę że skutkiem natychmiastowym bez podania powodów. W tym celu użytkownik winien wysłać wiadomość elektroniczną (e-mail) zawierającą jego nazwisko, nazwę konta do działu Support na Platformie. Usunięcie danych konta i wypłata środków zgromadzonych na koncie w walucie niewirtualnej nastapi po podaniu odpowiedzi na pytanie bezpieczeństwa w ciągu dwóch tygodni. W przypadku braku odpowiedzi na pytanie bezpieczeństwa, należy nadesłać kopię ważnego dokumentu tożsamości na adres support@stargames.com. Dane na koncie muszą odpowieadać danym na dokumencie. Wypłata środków zgromadzonych na koncie w walucie niewirtualnej podlega warunkom opisanym w punkcie IV.C. Wypowiedzenie umowy skutkuje utratą wszelkich roszczeń użytkownika wobec jego konta oraz wszelkich związanych z nim usług, wirtualnych dóbr i wirtualnych pieniędzy.

K. „Starsy” (wirtualne pieniądze)

1. Za podejmowanie na stronie internetowej określonych działań użytkownicy nagradzani są wirtualnymi pieniędzmi („Starsami”). „Starsy” mogą być nabywane i służyć za stawkę wyłącznie w grach znajdujących się na stronie internetowej. „Starsy” nie mogą być w żadnym momencie zamienione na gotówkę ani nagrody.

2. Gracze gościnni nie otrzymują „Starsów”.

3. „Starsy” przyznawane są według systemu, który jest szczegółowo opisany w sekcji „FAQ" (Często zadawane pytania) znajdującej się w dziale pomocy na stronie internetowej. Operator zastrzega sobie prawo do wprowadzania w dowolnym momencie zmian w systemie. Wszelkie dokonane zmiany będą ogłaszane na stronie internetowej.

4. Gracz ma możliwość zdobycia „Starsów” za swoje działania na stronie internetowej, bez ponoszenia kosztów. Można je również zakupić w Sklepie na stronie internetowej. Więcej informacji na ten temat: patrz punkt L - Dobra wirtualne.

L. Dobra wirtualne

1. Na swojej stronie internetowej operator oferuje gry zręcznościowe oraz kasynowe, w trakcie których można nabyć oraz wykorzystać dobra wirtualne oraz wirtualne pieniądze.

2. Gracz ma możliwość nabycia prawa do użytkowania dóbr wirtualnych / pieniędzy wirtualnych na stronie internetowej wpłacając pieniądze rzeczywiste lub korzystając z pieniędzy wirtualnych. Nabycie dóbr wirtualnych lub pieniędzy wirtualnych daje graczowi wyłącznie prawo do korzystania z nich w ramach gry i zgodnie z jej zasadami; uzyskanie dodatkowych praw do nabytych dóbr lub pieniędzy (np. prawa własności) jest wykluczone. Przedmiotem zakupu jest wyłącznie licencja, która jest ograniczona pod względem czasu, treści oraz lokalizacji, dająca prawo do korzystania z tych dóbr lub pieniędzy w ramach gier oraz zgodnie z zasadami gier dostępnych na stronie internetowej.

3. Niezależnie od tego, jaka terminologia użyta jest na stronie internetowej lub w grach, gracz nabywający dobra wirtualne lub pieniądze wirtualne, zgodnie z niniejszymi Warunkami Regulaminowymi, nabywa jedynie licencję, która jest ograniczona pod względem czasu, treści oraz lokalizacji, dającą prawo do korzystania z tych dóbr lub pieniędzy w ramach gier oraz zgodnie z zasadami gier dostępnych na stronie internetowej. Jakikolwiek zwrot, spłata lub odszkodowanie pieniędzmi rzeczywistymi jest wykluczone. W przypadku naruszenia niniejszych Warunków Regulaminowych operator ma prawo do odwołania jednej lub wszystkich licencji na korzystanie z dóbr wirtualnych lub pieniędzy wirtualnych. Po rozwiązaniu umowy z jakiejkolwiek przyczyny wygasają wszelkie prawa do korzystania z dóbr wirtualnych oraz wirtualnych pieniędzy. Wszelkie dobra wirtualne / wirtualne pieniądze dostępne graczowi po rozwiązaniu umowy zostają utracone na skutek konfiskaty. Gracz nie jest uprawniony do jakiegokolwiek odszkodowania.

4. Graczom zakazuje się przekazywania osobom trzecim swojego konta gracza oraz posiadanych na nim dóbr wirtualnych i pieniędzy wirtualnych. Konto gracza umożliwiające korzystanie z usług świadczonych na stronie internetowej, wszelkie dane znajdujące się na serwerach operatora oraz treści gracza to jedyna i wolna od ograniczeń własność operatora.

5. Dobra wirtualne oraz pieniądze wirtualne dostępne w ofercie można znaleźć na stronie internetowej. Operator zastrzega sobie prawo do zmiany, zmniejszenia i/lub rozszerzenia oferty dóbr wirtualnych oraz pieniędzy wirtualnych, a także zmian cen dóbr wirtualnych oraz pieniędzy wirtualnych w dowolnym momencie bez podania przyczyny. Ponadto operator ma prawo do usunięcia oferty dóbr wirtualnych / pieniędzy wirtualnych lub udostępnienia ich nieodpłatnie lub za opłatą według własnego uznania. Korzystając z tego prawa, operator nie posiada żadnych zobowiązań wobec gracza. Gracz nie jest uprawniony do odszkodowania, jeśli dobra/pieniądze, których używa zostaną wycofane lub będą dostępne na innych warunkach. Dotyczy to zarówno dóbr i pieniędzy oferowanych tymczasowo i nietymczasowo. Ponadto operator ma prawo usunąć lub zmienić konto gracza i związaną z nim historię i/lub dobra wirtualne oraz pieniądze wirtualne bez podania przyczyny w dowolnym momencie. W tym przypadku gracz ma prawo do wypowiedzenia umowy ze skutkiem natychmiastowym. Wszelkie dalsze roszczenia gracza zostaną odrzucone.

6. Płatność za dobra wirtualne oraz pieniądze wirtualne może nastąpić w formie jednorazowej płatności lub w regularnych ratach uiszczanych przez określony okres (miesiąc, rok).

7. Płatność za dobra wirtualne / pieniądze wirtualne pieniędzmi rzeczywistymi może być dokonana za pomocą różnych metod płatności dostępnych na stronie internetowej. Operator zastrzega sobie prawo do zmiany dostępnych metod płatności bez podania przyczyny. Operator zastrzega sobie prawo do określenia konkretnych warunków stosowania niektórych metod płatności. Operator nie gwarantuje ciągłej dostępności wszystkich metod płatności. Ponadto gracz ma możliwość płacenia za dobra wirtualne / pieniądze wirtualne za pomocą pieniędzy rzeczywistych, które wpłacił na swoje konto gracza.

8. Dobra wirtualne / pieniądze wirtualne uważa się za opłacone w momencie, gdy na koncie operatora zostanie nieodwołalnie zaksięgowana odpowiednia kwota. Wszystkie konta i/lub transakcje pieniężne są sprawdzane przez operatora, który nie ponosi za nie odpowiedzialności. Każde podejrzane konto i/lub transakcja pieniężna będzie zgłaszana do właściwego organu.

9. Operator zastrzega sobie prawo do odmowy przyznania dóbr wirtualnych / pieniędzy wirtualnych lub ustalenia ograniczenia ilości dóbr/pieniędzy lub łącznej kwoty według własnego uznania. W przypadku podejrzenia o oszustwo, naruszenia praw lub niniejszych Warunków Regulaminowych, operator ma prawo do zamrożenia procesu nabycia i związanej z nim transakcji pieniężnej do momentu wyjaśnienia sytuacji. Ponadto zastosowanie mają warunki określone w punkcie 1.

10. Operator ma prawo do publikowania (w całości lub ich części) wszystkich zdjęć i plików wideo przesłanych przez gracza do gry i w dowolny sposób tworzyć sprawozdania na ich temat podając przy tym Nazwę Użytkownika gracza. Dotyczy to także filmów wideo, zdjęć, itp.obiektów utworzonych przez gracza. Poprzez przesłanie lub utworzenie filmów wideo lub zdjęć gracz wyraźnie zgadza się na tworzenie na ich temat sprawozdań i nieodwołalnie przyznaje operatorowi wszystkie wyłączne prawa użytkowania, wykorzystywania, publikacji, edycji i powielania ich we wspomnianych sprawozdaniach bezpłatnie, bez ograniczeń, bez względu na przedmiot, czas i lokalizację. Wszelkie roszczenia odszkodowawcze gracza są odrzucane.

II. OGÓLNE WARUNKI DOTYCZĄCE KONTA

A. Rejestracja

1. Konto gracza zostaje założone po pomyślnym zakończeniu procesu rejestracji. Konto gracza może być używane jako konto pieniędzy wirtualnych oraz konto gotówkowe. Po otwarciu konta przypisane zostaną do niego „Starsy”, czyli wirtualne pieniądze używane na stronie internetowej. Ponadto dokonując wpłaty na konto gracz może podnieść rangę swojego konta do konta gracza gotówkowego. Depozyt ten uiszczony w gotówce może zostać użyty do nabycia Pakietu „Starsów” w sklepie lub służyć za stawkę w grach.

2. W trakcie rejestracji należy podać następujące informacje:

a. Indywidualny poufny pseudonim (nick, Nazwę Użytkownika), przy czym nie przysługuje prawo do Nazwy Użytkownika o określonym brzmieniu. Nazwa Uzytkownika musi byc jednoznaczna i niepowtarzalna. Niedopuszczalne są nazwy obraźliwe, nieobyczajne i gorszące, nazwy zawierające określenia linków internetowych lub do nich w oczywisty sposób nawiazujące oraz sugerujace, że użytkownikowi przysługują określone rozszerzone prawa (a w szczególnosci, choć nie wylacznie, prawa administratora) itp. Operator zastrzega sobie prawo do blokowania kont o takich nazwach. Odblokowanie konta nastapi po zmianie Nazwy Użytkownika na nazwę dopuszczalną.

b. Użytkownik winien utrzymać Nazwę Użytkownika i hasło w tajemnicy, gdyż wszelkie czynności dokonane z konta gracza przypisywane są temu graczowi. Zaleca się nie zapisywanie hasła i unikanie haseł łatwych do odgadniecia, takich jak data urodzenia, numer telefonu, numery rejestracyjne samochodu itp. Zaleca się hasła bezpieczne, stanowiące kombinację malych i wielkich liter, cyfr lub symboli (np. /?&*). Jeżeli gracz poweźmie podejrzenia, że poufność jego hasła została naruszona, winien to hasło niezwłocznie zmienić. Z praktyki wynika, że korzystna jest regularna zmiana hasła. Roszczenie do hasła o określonym brzmieniu nie przysługuje.

c. Adres poczty elektronicznej

3. W celu uzyskania „Starsów” za pośrednictwem sklepu znajdującego się na stronie internetowej i/lub doładowania konta pieniędzmi, gracz musi podać następujące dodatkowe informacje, które będą zgodne z prawdą i dokładne:

a. imię i nazwisko

b. adres

c. data urodzenia

d. dane rachunku bankowego dla przelewu wygranych

e. dane kontaktowe, (nr telefonu, nr telefonu komórkowego lub nr faksu)

4. Operator jest upoważniony do weryfikacji podanych informacji. W wypadku podania nieprawidłowych informacji Operator jest uprawniony do wykluczenia użytkownika z dostępu do usług i do odmowy przekazania ewentualnie wygranych nagród.

5. Użytkownik zobowiazuje się do bieżacej aktualizacji swoich danych osobowych, a w wypadku zmiany nazwiska, adresu, adresu e-mail itp. do niezwlocznego wprowadzenia tych zmian na Platforme za pośrednictwem zakładki „Ustawienia”.

B. Brak aktywności i usunięcie konta użytkownika

1. Jeżeli konto pozostaje nieaktywne (brak logowania się na platformie) przez okres dłuższy niż 12 miesięcy, operator rości sobie prawo pobrania opłaty manipulacynej w wysokości € 1 za miesiąc za utrzymanie konta (zobacz D.3). Po upływie 12 miesięcy od czasu niekorzystania z konta, operator wysyła do użytkownika maila z przypomnieniem na adres podany w danych na koncie. Po otrzymaniu tego maila użytkownik ma 30 dni, aby zalogować się na koncie. Jeżeli w ciągu 30 dni nie dojdzie do zalogowania, wówczas z bonusu, bądź pieniędzy które gracz ma na koncie zostanie odciągnięta opłata w wysokości € 1.

2. Jeżeli po ponad 12 miesiącach nieaktywności i stanie konta wynoszącym €0 nie dojdzie do zalogowania się, nie dochodzi do dalszych wypłat, wówczas operator roszczy sobie prawo do usunięcia konta. Ponadto znajdujące się na koncie użytkownika zasoby stars zostaną usunięte (zobacz punkt L.  Ogólne ustalenia dla wirtualnej waluty).

3. Opłata manipulacyjna za brak akltywności będzie pobierana co miesiąc, aż do momentu ponownego zalogowania się na platformie.  W wypadku, jeżeli na koncie użytkownika nie ma już żadnych zasobów finansowych albo bonusowych, opłata manipulacyjna nie zostanie pobrana.

4. Zwykłe konto stars nie podlega opłacie manipulacyjnej za brak aktywności. W przypadku jeżeli przez okres 12 miesięcy nie dojdzie do zalogowania się, wówczas operator rości sobie prawo do usunięcia konta. Jeżeli na koncie znajdują się jeszcze starsy zostaną one usunięte (zobacz punkt L. Ogólne ustalenie dla wirtualnej waluty).

5. Jeśli na koncie gracza nie zostanie zanotowana żadna transakcja w czasie 30 miesięcy a na koncie znajdują się jeszcze zasoby pieniężne, zostają one wypłacone przez Operatora na konto bankowe gracza. Jeśli gracz lub jego konto bankowe nie zostanie odnalezione, wtedy pozostałe zasoby zostaną wpłacone Lotteries and Gaming Authority of Malta (LGA), o ile oczywiście nie stwierdzone zostaną nieuregulowane zobowiązania wobec operatora.

6. Gracz jest uprawniony do zażądania zwrotu zapłaconych kwot opłaty za brak aktywności. Jednak zwrot będzie możliwy w sytuacji, gdy gracz w wiarygodny sposób będzie mógł udowodnić jedną z wymienionych poniżej sytuacji:

  • Gracz nie posiadał dostępu do swojego konta gracza ze względu na ograniczony dostęp do internetu;
  • Gracz nie posiadał dostępu do swojego konta z powodu kłopotów zdrowotnych;
  • Gracz nie posiadał dostępu do swojego konta z innych poważnych przyczyn;
  • Gracz aktywuje swoje konto gracza po tym, jak jego zasoby realnych pieniędzy, lub pieniędzy bonusowych z powodu odciągnięcia opłaty za brak aktywności osiągną stan zerowy. Jeśli aktywacja ta nastąpi nie później niż trzy (3) miesiące po ostatnim pobraniu opłaty za brak akitywności, wtedy operator zwraca opłatę za brak aktywności do maksymalnie sześciu (6) miesięcy wstecz.

Jesli gracz zażąda zwrotu opłaty za brak aktywności na podstawie wystąpienia wymienionych wyżej okoliczności lub też innych, nie wymienionych tutaj przyczyn, wtedy o zwrocie rozstrzyga Operator lub LGA.

C. Stawki i warunki wygranych

1. Uczestnicy gier mogą grać przeciwko sobie wnosząc stawki w gotówce lub pieniądzach wirtualnych. Stawki ustawiane są na ruchomej skali określonej w menu pomocy każdej gry.

2. Aby wygrana w grze została uznana, należy rozegrać grę zgodnie z jej regułami. Ponadto podczas trwania gry konieczne jest zachowanie stałego połączenia z serwerem gier. Bliższe informacje o postępowaniu w wypadku utraty połączenia z serwerem można znaleźć na Platformie pod zakładka „Pomoc” w menu przedmiotowej gry.

3. Jeżeli wyniki gry zostały ocenione prawidłowo, na dobro konta zwycięzcy zapisywana jest suma wszystkich stawek wniesionych w tej grze, z potrąceniem opłaty pobieranej przez Operatora (patrz część II D.2).

4. Operator zastrzega sobie prawo do weryfikacji i unieważnienia wyników gry po jej zakończeniu, jeżeli wygraną uzyskano wskutek usterki technicznej, oszukańczego zachowania jednego z uczestników gry lub dzięki upozorowaniu w grze nieistniejącej stawki. Jeżeli w wyniku takiej weryfikacji na koncie gracza powstanie saldo ujemne, gracz zobowiazany jest do wyrównania ujemnego salda przez dokonanie odpowiedniej wpłaty.

D. Opłaty

1. Rejestracja i utworzenie konta gracza, a także podniesienie rangi konta do konta gracza gotówkowego są bezpłatne.

2. Operator pobiera opłatę za usługi związane z grami, za prowadzenie konta i pośredniczenie miedzy graczami stanowiacą określony procent stawek wnoszonych przez uczestników gry. Również taryfy opłat zależne od wysokości stawek i ustanawiane oddzielnie dla każdej gry publikowane są w zakładce „Pomoc” danej gry.

3. Po nieprzerwanym braku aktywności (brak logowania na stronie internetowej operatora) w czasie trwającym co najmniej 12 miesięcy, ze strony operatora naliczona zostanie miesięczna opłata za utrzymanie konta w wysokości 1 euro.

4. Za wypłatę kwot w pieniądzu niewirtualnym Operator nalicza opłatę manipulacyjną w wysokości 1 €, którą potrąca od przelewanej kwoty. Wysokość opłaty manipulacyjnej może ulec odpowiedniej zmianie w zależności od systemu płatności wybranego przez użytkownika.

5. W wypadku anulowania i odliczenia dokonanej wpłaty, Operator nalicza opłatę manipulacyjną w wysokosci 12 €.

6. Za każde przypomnienie o płatności zwiazanej z odliczeniem dokonanej wpłaty Operator nalicza opłatę manipulacyjną w wysokości 4 €.

7. Za zamknięcie konta Gracza Pełnoprawnego Operator nalicza opłate manipulacyjną w wysokości 3 €.

8. Jeżeli użytkownik spowoduje dodatkowe koszty platności (np. w zwiazku z wypłatą, wpłatą, regulowaniem opłat manipulacyjnych), np. wskutek anulowania transakcji na karcie kredytowej, wyższych kosztów przelewów zagranicznych itp., ponosi on te koszty, a Operator jest uprawniony do obciążenia tymi kosztami konta użytkownika. Użytkownik winien zwrócić koszty zawinionych przez siebie przelewów błednych i zwrotnych (np. wskutek źle podanego numeru rachunku bankowego, braku pokrycia na koncie itd.). Zastrzega się możliwość dochodzenia szkód innych niż wyżej wymienione wyrządzonych Operatorowi (np. kosztów adwokata czy biura windykacji wierzytelności). Operator ma prawo do obciążenia tymi kosztami konta użytkownika, do zlecenia windykacji wierzytelności biuru windykacyjnemu i do przeniesienia wierzytelności wobec gracza na biuro windykacyjne.

III. KONTO PIENIĘDZY WIRTUALNYCH („KONTO STARS”)

A. Przepisy ogólne

1. Konto pieniędzy wirtualnych („Konto Stars”) zostaje założone po pomyślnym zakończeniu procesu rejestracji. Po otwarciu konta „Starsy” będą przelewane za darmo na konto zgodnie z działalnością gracza na stronie internetowej (więcej informacji: patrz dział pomocy na stronie internetowej). Gracz otrzymuje „Starsy” za rejestrację, codzienną aktywność na stronie internetowej itp.

2. Wszelkie roszczenia do pieniędzy wirtualnych powstałe z powodu zysków będą ignorowane. Pieniądze wirtualne nigdy nie zostaną wypłacone lub zamienione na nagrody lub gotówkę (patrz punkt L. Dobra Wirtualne). Pieniądze wirtualne mogą być wykorzystywane jedynie jako stawka w grach zręcznościowych i kasynowych dostępnych na stronie internetowej.

3. Każdy gracz może utworzyć tylko jedno konto. Rejestracja konta pieniędzy wirtualnych jest bezpłatna. Korzystanie z funkcji konta „pieniędzy wirtualnych” jest możliwe tylko poprzez link aktywacyjny wysłany w wiadomości e-mail wraz z potwierdzeniem rejestracji.

B. Płatność

1. „Starsy” można również zakupić w Sklepie na stronie internetowej. W tym przypadku gracz używa oferowanych metod płatności do nabycia danego pakietu „Starsów”(określonej liczby gwiazdek), które są dopisywane do konta gracza po dokonaniu płatności. Więcej informacji na ten temat można znaleźć w punkcie L. Dobra Wirtualne.

2. Gracze, którzy podnieśli rangę swojego konta do konta gracza gotówkowego mają również możliwość nabycia pakietów „Starsów” za pomocą środków znajdujących się na ich koncie.

IV. KONTO GRACZA GOTÓWKOWEGO

A. Przepisy ogólne

1. Podniesienie rangi „Konta pieniędzy wirtualnych” do „Konta gotówkowego” jest nieodpłatne. Celem „konta gotówkowego” jest udział w oferowanych grach obstawiając jako stawkę pieniądze rzeczywiste. Aby to zrobić, gracz musi dokonać wpłaty gotówki na swoje konto gracza, korzystając z metod płatności oferowanych na stronie internetowej. Gry kasynowe na pieniądze dozwolone są tylko dla graczy, których miejsce zamieszkania znajduje się w jurysdykcji pozwalającej firmom licencjonowanym na Malcie do działania na ich terytorium. Gry zręcznościowe na pieniądze są dostępne dla wszystkich zarejestrowanych graczy.

2. Po podniesieniu rangi konta do konta gracza gotówkowego użytkownik nadal ma możliwość gry za pieniądze wirtualne.

3. Zasady dotyczące wypłaty depozytu określają przepisy w części IV.C.

4. Przy dokonaniu pierwszej wpłaty pieniadza niewirtualnego na rachunek bankowy Operatora przeznaczonej na konto użytkownika nastepuje założenie konta gracza w pieniadzu niewirtualnym. Operator zarządza w charakterze powiernika kwotami wpłacanymi na konto gracza, przy czym dokonuje tego nieodpłatnie jak dlugo konto zachowuje aktywność. Użytkownikowi nie przysługuje oprocentowanie konta. Użytkownik nie może traktować Serwisu jak instytutu finansowego i w żadnym wypadku oczekiwać odsetek.

5. Główną walutą Platformy jest euro (€). Wpłaty na konto gracza gotówkowego mogą następować także w innych walutach. W takim wypadku przelicza się odpowiednie waluty obce na euro po kursie wymiany obowiazujacym w momencie wpłaty. Konto użytkownika na Platformie prowadzone jest w euro. Użytkownikowi podaje się wysokość środków zgromadzonych na koncie w walucie jego kraju, jezeli waluta ta jest prowadzona na Platformie, przy czym istnieje możliwość zmiany pokazywanej waluty. Wszelkie dane liczbowe w walucie innej niż euro przeliczane są po dziennym kursie wymiany Europejskiego Banku Centralnego.

B. Wpłaty

1. Wpłat na konto gracza gotówkowego można dokonywać przelewając pieniądze na konto firmy przy użyciu metod płatności podanych na stronie internetowej. Operator zastrzega sobie prawo do zmian w ofercie form platności bez podania przyczyn. Zastrzega on sobie również prawo do powiązania możliwosci korzystania z określonej formy płatności ze spelnieniem określonych warunków. Operator nie gwarantuje stałego udostępniania wszystkich form platności.

2. Kwotę pienieżną uznaje się za wpłaconą, jeżeli została ona nieodwołalnie zapisana na dobro rachunku bankowego Własciciela i zapisana na koncie użytkownika. Najniższa wpłata wynosi 10 €. Operator zastrzega sobie prawo do zmiany tego limitu oraz do stosowania dodatkowej kontroli wpłat wedlug swego uznania.

3. Dodatkowo do kwoty rzeczywiście wpłaconej Operator może w określonych warunkach zapisać w dobro rachunku gracza tzw. bonus. Warunki przyznawania bonusu (np. premia za wpłatę, premia reklamowa) oraz jego wysokość określane są przez Operatora i są one systematycznie publikowane na Platformie.

4. Bonus wykazywany jest oddzielnie na koncie gracza. Bonus nie może zostać wypłacony zanim nie zostanie skonwertowany w pieniadz niewirtualny środkami pochodzącymi z wygranej. Jeżeli na koncie gracza znajduje się zarówno pieniadz niewirtualny jak i bonus, bonus może służyć za stawkę w grze dopiero po wykorzystaniu zgromadzonego na koncie pieniadza niewirtualnego. Warunki i systemy bonusowe publikowane są w Serwisie.

5. Wpłat na konto wolno dokonywać wyłącznie w celu wykorzystania ich w grach zręcznościowych, grach kasynowych (jeśli są dozwolone) i/lub turniejach.

6. Wszystkie transakcje dokonywane na kontach i/lub transakcje pienieżne są monitorowane przez Operatora, aby zapobiec praniu pieniedzy. Wszelkie podejrzane transakcje dokonywane na kontach i/lub transakcje pienieżne bedą zgłaszane odpowiednim władzom.

C. Wypłaty

1. Wypłat pieniadza niewirtualnego zgromadzonego na koncie lub jego części dokonuje się na zlecenie użytkownika, przy czym nastepują one nie częściej niż dwa razy w miesiacu. Kwota jednej wyplaty winna wynosić co najmniej 15,-€.

2. Najwyższy stan konta gracza wyrażony w pieniadzu niewirtualnym wynosi 2.500 €. Jeżeli granica ta zostanie przekroczona o co najmniej 500,- €, Operator dokonuje automatycznej wypłaty w wysokosci 500,-€. Tym samym najwyższa dopuszczalna kwota na koncie gracza wynosi 3.000,- €.

3. Wypłata nie moze nastapić w trakcie rozgrywania przez użytkownika partii gry.

4. Wypłacana kwota przelewana jest że skutkiem zwalniajacym Operatora od długu, na podany przez użytkownika rachunek bankowy prowadzony na jego nazwisko lub też wypłacana z użyciem innego systemu płatności, jeżeli Platforma dysponuje technicznymi warunkami użycia takiego systemu. Koszty transakcji (np. przelewów zagranicznych itp.) pokrywa użytkownik.

5. Operator zastrzega sobie możliwość weryfikacji uprawnień posiadacza rachunku bankowego i wstrzymania wypłaty w wypadku wątpliwości. Dla umożliwienia weryfikacji uprawnień, przed pierwszą wypłatą oraz na każde wezwanie Operatora, użytkownik jest zobowiazany do nadesłania Operatorowi pocztą, faksem lub pocztą elektroniczną pisemnego wezwania do wypłaty oraz kopii ważnego dowodu tożsamości (paszportu, dowodu osobistego, prawa jazdy). Weryfikację przeprowadza się zawsze przy pierwszej wypłacie wygranej na rzecz użytkownika oraz w wypadku, gdy kwota wypłaty przekracza 300,-€. Dane osobowe użytkownika i posiadacza rachunku bankowego musza być zgodne. Przed realizacją wypłaty Operator uprawniony jest zażądać udowodnienia tożsamości użytkownika (np. przedłożenia uwierzytelnionego dowodu tożsamości ) oraz zweryfikować status własności konta bankowego. Operator ma prawo do zachowania wygranej do momentu przedłożenia odpowiednich dokumentów.

6. Operator podlega maltańskim i europejskim prawom, przepisom i ustaleniom w zakresie prewencji finansowania działań terrorystycznych i praktyk prania pieniędzy. Podejrzane transakcje będą sprawdzane przez Operatora i jeśli będzie to konieczne zostanie sporządzony raport dotyczący podejrzanej transakcji. Raport przekazany zostanie maltańskiej instytucji zajmującej się tą tematyką. W takim przypadku Właściciel obłożony jest zakazem informowania użytkownika jak i osób trzecich o możliwym lub toczącym się postępowaniu czy też o przekazaniu informacji odpowiednim władzom. Odstąpienie od tego zakazu możliwe jest tylko na określonych, wąsko zdefiniowanych warunkach. Dodatkowo Operator zachowuje prawo tymczasowego zamknięcia konta, zablokowania lub usunięcia go w przypadku stwierdzenia podejrzanych transakcji oraz zatrzymania pieniędzy, jeśli wymagają tego odpowiednie ustawy lub władze.

V. OCHRONA DANYCH

1. Zgodnie z postanowieniami rozdziału 440 ustawy o ochronie danych z 2001 r. obowiązującej na Malcie, Operator powiadomił Komisarza d/s Ochrony Danych o przetwarzaniu danych osobowych użytkowników. Operator jest uprawniony do ostatecznego przeniesienia zgromadzonych i przetworzonych danych użytkowników na swoje spółki akcyjne i wspólników oraz powiązane z nim przedsiebiorstwa.

2. Użytkownik udziela Operatorowi wyraźnej zgody na użytkowanie i komputerowe przetwarzanie swoich danych podanych w trakcie rejestracji. Użytkownik udziela również swojej wyraźnej zgody na przechowywanie i przetwarzanie swoich danych przez Operatora również po zamknięciu konta użytkownika, jeżeli jest to konieczne dla celów administracyjnych i zgodne z ustawowymi obowiązkami dotyczącymi przechowywania danych. Posługując się danymi użytkownika Operator winien przestrzegać stosownych ustawowych przepisów dotyczących ochrony danych.

3. Aby zapewnić ochronę komputerów własnych i komputerów osób trzecich Operator uprawniony jest do zapisu i analizy informacji o połączeniu, w szczególności adresu IP nadawcy i adresu IP docelowego oraz wszelkich plików logowania. Operator jest również uprawniony do prowadzenia statystyk dostępu bez bezpośredniego powiązania z danymi osobowymi. W innych wypadkach zapis i analiza danych następuje tylko wówczas, gdy jest to niezbedne do wykonania usługi.

4. Operator stosuje tzw. ciasteczka (cookies) – niewielkie pliki zapisywane przez przeglądarkę użytkownika na twardym dysku jego komputera podczas wizyty na Platformie, aby dopasować Platformę do potrzeb użytkownika i umożliwić jego identyfikację przy nastepnej wizycie. Ciasteczka nie zawierają danych osobowych. Użytkownik wyraża zgodę na stosowanie ciasteczek przez Operatora.

5. Operator dołoży wszelkich możliwych technicznie starań, aby chronić zapisane u siebie dane użytkownika. Wyklucza się jednak ponoszenie przez Właściciela odpowiedzialnosci cywilnej w wypadku, gdy osoby trzecie w bezprawny sposób nadużyją tych danych. Za obopólnym porozumieniem wyklucza się też dochodzenie od Operatora roszczeń za szkody, jakich doznał użytkownik lub osoba trzecia w wyniku przekazania danych lub w zwiazku z ich przekazaniem.

6. Użytkownik ma prawo do swoich danych osobowych, którymi zarządza Operator zgodnie z postanowieniami ustawy o ochronie danych. Użytkownikowi przysługuje również w każdej chwili prawo do zmiany lub usunięcia danych dotyczących jego osoby. Obowiązkiem użytkownika jest dbałość o prawidlowość i aktualność swoich danych. Operator zobowiązuje się do usunięcia danych, których usunięcia zażądano, jeżeli nie są one konieczne dla zarządzania Platformą lub dla zakończenia ewentualnego postępowania przed sądem i/lub odpowiednimi władzami. Usunięcie danych koniecznych do rejestracji konta przez gracza oznacza automatycznie usunięcie powiązanego z nimi konta gracza.

7. Operator jest zobowiązany do przekazywania informacji właściwym władzom, zajmującym się oszukańczymi praktykami, np. transakcjami i/lub czynami, które mogą być karalne. Jeżeli Operator poweźmie najmniejsze podejrzenie, że dochodzi do transakcji i/lub czynów karalnych, przekaże te informacje właściwym władzom, np. policji lub innym instytucjom wyspecjalizowanym w dochodzeniach dotyczących oszukańczych transakcji i/lub zachowań. Akceptując zasady ochrony danych gracz udziela zgody na weryfikację swoich danych i innych informacji dotyczących transakcji przez bazy danych należące do osób trzecich.

Do góry

VI. ODPOWIEDZIALNOŚĆ CYWILNA

1. Operator i/lub jego podwykonawcy, którym Operator powierzył wykonanie usługi, odpowiadają za szkody wykraczające poza obszar zastosowania ustawy o odpowiedzialności za produkt wyłącznie w wypadku umyślnego działania lub rażacego zaniedbania. Wyklucza się ponoszenie odpowiedzialnosci cywilnej za lekkie zniedbania, oddziaływanie siły wyższej, szkody pośrednie i szkody na majatku, nieuzyskany zysk, utracone dane, utratę odsetek oraz za szkody wynikające z roszczeń osób trzecich wobec użytkownika.

2. Operator nie gwarantuje stałego i nieprzerwanego funkcjonowania Platformy lub gier ani w ich pełnym zakresie ani w ich części, nie gwarantuje też bezbłędności oprogramowania i/lub poprawienia stwierdzonych błedów, ani też nie ponosi odpowiedzialnosci cywilnej za ewentualne szkody powstałe z tych powodów. Operator nie ponosi również odpowiedzialności cywilnej ani za to, czy Platforma i serwery, przez które następuje dostęp do niej, nie zawierają wirusów lub innych szkodliwych elementów, mogących wyrządzić szkody w komputerze lub oprogramowaniu komputera użytkownika, ani też za ewentualne szkody powstałe z tych powodów.

3. Operator nie przejmuje odpowiedzialności cywilnej za błędy przy wprowadzaniu, przekazywaniu i ocenie danych oraz za treść, kompletność i prawidłowość przekazywanych i wymaganych danych. W szczególności Operator zastrzega sobie prawo późniejszego poprawienia oczywistych błędów przy wprowadzaniu, względnie ocenie wyników gry (wynikających np. z pomyłki co do osoby gracza), informacji o stawkach obowiazujących w grze, cenach, udziałach procentowych itp.

4. Operator nie przejmuje odpowiedzialności cywilnej za jakiekolwiek szkody wyrządzone wskutek nieprzepisowego wykorzystania konta przez użytkownika lub osoby trzecie.

5. Operator nie ponosi odpowiedzialności za treści umieszczone przez użytkownika oraz treści reklam, zastrzegając sobie jednak prawo do usunięcia tych treści, jeżeli okaże się, że naruszaja one OWR, jak również możliwość udostępnienia tych treści organom ścigania na zarządzenie sądu lub odpowiednich władz.

6. W wypadku naruszenia niniejszych OWR użytkownik zobowiązany jest do uwolnienia Operatora od odpowiedzialności za wszelkie szkody wyrządzone przez to naruszenie oraz za roszczenia osób trzecich, jak równiez od zwrotu kosztów powstałych z tego powodu.

VII. POZOSTAŁE POSTANOWIENIA

1. Użytkownik jednoznacznie akceptuje fakt, że niektóre z oferowanych gier zawierają obok czynnika zręcznościowego również czynnik losowy. Generowanie liczb losowych bazuje na generatorze liczb losowych o miedzynarodowej renomie, na który to Operator nie ma jakiegokolwiek wpływu. Bliższe informacje o generatorze liczb losowych można uzyskać w zakładce „Pomoc” na Platformie.

2. Użytkownik przyjmuje do wiadomości, iż Operator ma prawo według własnego uznania odmówić rejestracji danego użytkownika, ograniczyć lub uniemożliwić określonym użytkownikom dostępu do gier lub wprowadzić limity dostępu. Użytkownik zgadza się również na to, że Operatorowi przysługuje prawo odebrania przyznanych bonusów oraz na to, że stawki i wygrane graczy mogą zostać zachowane, jeżeli dotyczy to konta, które zamknieto, którego prawa ograniczono lub też jeżeli roszczenia do wygranej na tym koncie wygasły.

3. Informacje o zmianach OWR rozsyłane są pocztą elektroniczną oraz publikowane na Platformie. Użytkownik jest zobowiazany do regularnego zapoznawania się z aktualnymi OWR.

4. Wszelkie zawiadomienia i oświadczenia dotyczące przedmiotowego stosunku umownego obowiązują wyłącznie w wypadku, jeżeli opublikowano je pisemnie na Platformie, nadesłano użytkownikowi pocztą elektroniczną na adres podany w trakcie rejestracji lub zaktualizowany później, względnie nadesłano na opublikowany na Platformie adres Operatora.

5. Użytkownik zobowiązany jest do zgłoszenia Operatorowi zmiany imienia i nazwiska, oraz każdą zmianę swego adresu, adresu poczty elektronicznej czy danych rachunku bankowego niezwłocznie aktualizując dane na Platformie. Jeżeli użytkownik nie zgłosi takich zmian, za wiażące uważa się dane ostatnio przez niego podane.

6. Nawet w wypadku prawnej nieskuteczności poszczególnych regulacji i warunków niniejszej umowy zachowuja skuteczność prawną jej pozostałe części.

VIII. TRYB OPRACOWYWANIA SKARG I ZAŻALEŃ

1. Operator dokłada wszelkich starań, aby udostepnić użytkownikom usługi wysokiej jakości. Użytkownicy mogą jednakże z przeróżnych powodów okazać niezadowolenie z poziomu lub jakości usług i składać reklamacje. W takim wypadku gracze powinni wysłać wiadomość elektroniczną na adres działu supportowego umieszczając w temacie słowo „Zażalenie”.

2. Nasz zespół supportowy postara się rozpatrzyć wniosek użytkownika w najbliższym możliwym terminie. Jeżeli zespół nie bedzie w stanie rozpatrzyć zażalenia, przekaże je zarządowi przedsiębiorstwa.

3. W każdym wypadku użytkownik otrzyma odpowiedź na swoje zażalenie w ciągu 10 dni roboczych.

4. Jeśli użytkownik odniesie wrażenie, że Operator nie rozpatrzył zażalenia właściwie lub nie zareagował na nie, może skierować swoje zażalenie bezpośrednio do Urzedu Regulacji Gier i Zakładów na Malcie na adres: complaints@lga.org.mt

Version 1.10, Stand 23 Listopad 2011

Brydż: Spielanleitung

Pole do gry

 

Jewel Action to jednoręki bandyta jakich mało. Zamiast zwykłych, kręcących się walców, symbole spadają z góry w złotą ramę i obiecują wspaniałe nagrody! Ponadto liczne dodatki bonusowe zwięszaja szansę na podwyższenie stanu Twojego konta. Trzymaj kciuki, aby symbole właściwie się poukładały. Wówczas zostaniesz nagrodzony Gem Streak Feature albo Mystery Bonus!

W grze Jewel Action chodzi o pokrycie wszystkich dziewięciu pól takim samym symbolem. W zwykłym wariancie gry każda kombinacja wygrywająca ciągnie się od lewej do prawej strony, wzdłuż linii wygrywającej. Aby wygrać, symbole muszą pojawić się obok siebie w nieprzewanej linii. Symbol WILD (joker) zastępuje pozostałe symbole, z wyjatkiem skrzyni ze skarbem, czapki błazna oraz klucza.

Początek gry

Aby rozpocząć grę Jewel Action kliknij na logo automatu do gry. W nowym okienku otworzy się gra Jewel Action. Ukażą Ci się wszystkie miejsca przy automacie. Wybierz jedno z nich i kliknij na nie. Następnie ustal stawkę. Za pomocą specjalnego suwaka, wybierz maksymalną sumę o jaką chciałbyś zagrać. Potem ustal stawkę pojedynczych linii. Za pomocą symboli „+ / - “ możesz owolnie ustalić odpowiednią wysokośc stawki. Przycisk „Start“ inicjuje pojedyncze spiny; przycisk „Autostart“ automatycznie rozpoczyna spiny; ponowne kliknięcie na „Autostart“ automatycznie kończy ten proces.

Jewel Action Feature

Jeżeli w trakcie jednego spinu wypadną 3 albo więcej symboli klucza, wówczas włącza się Gem Streak Feature. Przytym, co jakiś czas, pole do gry wypełnia się w oparciu o rozwiązanie systemowe ze zmiennymi parametrami 9 takimi samymi symbolami – oznacza to główną wygraną!

Jeżeli wypadnie 3 razy symbol skrzyni ze skarbem, aktywuje się Mystery Bonus. Różni się on i może zwiększyć Twoją stawkę nawet pięćsetkrotnie!

Czapka błazna zamienia wszystkie pojawiające się na walcach symbole na nowe i wypłaca wygraną „starych“, oraz nowych, dopiero wymienionych symboli. 

Gra Gamble

Przycisk „Gamble“ pojawia się, jak tylko od lewej strony pojawi się kombinacja wygrywająca składająca się z conajmniej dwóch leżących obok siebie symboli. Dzięki opji „Gra Gamble“ możesz podwoić swoją wygraną. Jeżeli chcesz wyrać tę opcję kliknij w przycisk „Gamble“, a jeżeli nie chcesz skorzystać z tej opcji kliknij na przycisk „Weź“.

Wygrane

Przycisk „Wygrane“ prowadzi do spisu wygranych. W zależności od wysokości twojego zastawu automatycznie obliczane są twoje szanse na wygraną.

 

27.042 graczy online