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Conditions générales d'utilisation

Europe Entertainment Ltd. est l'exploitant de la présente plateforme de jeu en ligne. En conséquence, les conditions générales d'utilisation d'Europe Entertainment Ltd. s'appliquent également à cette plateforme.
Europe Entertainment Ltd.
Vincenti Buildings, Suite No. 509
28/19 Strait Street
Valletta VLT1432 Malta

I. Conditions générales d'utilisation

La société Europe Entertainment Ltd. (ci-après nommée « la société ») est légalement déclarée et enregistrée à Malte depuis le 20/11/2007, sous le numéro d'immatriculation C42855 20/11/2007. Le siège social de la société se situe à l'adresse suivante : Vincenti Buildings, Suite No. 509, 28/19 Strait Street, Valetta ; la société se trouve sous la réglementation de la Malta Gaming Authority (www.mga.org.mt) et est détentrice d’une licence de classe 3 délivrée le 09/03/2009 par la Malta Gaming Authority, sous le numéro MGA/CL3/391/2007 ; une licence de classe 1, délivrée le 07/02/2010 sous le numéro MGA/CL1/538/2008 ; une licence de classe 1, délivrée le 24/07/2012 sous le numéro MGA/CL1/810/2012 ; une licence de classe 2, délivrée le 12/01/2016 sous le numéro MGA/CL2/1118/2015; et une licence de classe 1, délivrée le 27/05/2016 sous le numéro MGA/CL1/1202/2016. La « Malta Gaming Authority » est une autorité d’homologation.

Les présentes conditions générales d’Europe Entertainment régissent la base contractuelle entre le joueur et l’exploitant. L’utilisateur, par la présente, prend connaissance des CGU et accepte leur application exclusive.

En cas de divergence entre la présente version et la version anglaise des conditions générales ainsi que des règlements de jeux, les « Terms and Conditions » et les règlements de jeux en anglais font foi.


A. Champs d’application

1. Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site Internet (plate-forme) ainsi que de ses contenus et de ses services. Les CGU s’appliquent également aux contenus postés par les utilisateurs dans le cadre de la plate-forme sous forme de courriels, SMS, contributions aux forums ou messages chat, ou publiés par les utilisateurs sur le site (p.ex. upload d’images), ci-après désignés « contenus utilisateurs », ainsi qu’au versement des gains et à l’acquisition de marchandises virtuelles et de monnaies virtuelles. Les CGU sont valables dans la version actualisée au moment de l’utilisation.

2.Le site internet est disponible en version bureau et mobile. La version bureau est atteinte à l'aide d'un ordinateur et la version mobile par l'utilisation d'un terminal mobile. Contrairement à la version bureau, tous les jeux et variantes ne sont pas disponibles dans la version mobile. La voie d'utilisation, en particulier à l'aide d'un ordinateur, d'un appareil mobile et/ou un autre logiciel ou materiel informatique n'a aucune influence sur l'application des CGU.

3. Lors de l’enregistrement, l’utilisateur confirme, par activation de la fenêtre de contrôle « J’accepte les CGU » suivie d’un clic sur « Continuer », qu’il connaît et accepte les CGU.

B. Droit applicable

1. L'ensemble de la relation juridique entre l'exploitant et le joueur, comprenant sa réalisation et son achèvement ainsi que tous les conflits pouvant en résulter relèvent exclusivement du droit maltais et ce, indépendamment du domicile du joueur.

2. Il est également possible que les jeux et paris en ligne soient considérés comme illégaux selon les dispositions en vigueur dans le pays de résidence du joueur. Dans de tels cas, le joueur n'est pas autorisé à profiter des services proposés par l'exploitant. L'exploitant du site internet ne prend aucune responsabilité à cet égard. L’utilisateur ne sera en outre en aucun cas indemnisé par l’opérateur, et ce sous quelque forme que ce soit, pour les difficultés engendrées par le non respect des dispositions légales en vigueur s’appliquant à sa personne. C’est à l’utilisateur de se tenir informé et de s’assurer de manière constante que ses activités de jeu ne vont pas à l'encontre des dispositions légales appliquées dans son pays.

C. Objet social

1. L’exploitant propose une plate-forme de jeux disponible dans une version bureau et une version mobile, cette dernière pouvant faire l'objet de limitations technologiques.

2. Les joueurs peuvent participer à des jeux d’adresse, de casino et casino Live. Dans tous les jeux d’adresse et de casino, il est possible de miser en monnaie virtuelle (« Stars ») ou en argent tandis que le casino Live se joue uniquement avec de l’argent. Les jeux de casino et de casino Live permettant de gagner de l’argent sont accessibles uniquement aux joueurs résidant dans un pays où ces jeux sont autorisés par la loi (voir le point IV. A.). Les joueurs dont la résidence principale se trouve dans l’un des pays suivants ne sont pas autorisés à profiter de l’offre Casino Live: Autriche, Bolivie, Cuba, Chypre, Ethiopie, France, Israël,Italie, Kenya, Lettonie, Myanmar, Sri Lanka, Suisse, Turquie, les Philippines et les États-Unis.

3. La version mobile du site internet propose des jeux de casino. L'exploitant se réserve le droit à tout moment d'élargir et/ou de limiter ses propositions de jeux et de variantes sur le site internet mobile. Les jeux peuvent être joués pour de la monnaie virtuelle (“ Stars “) ou pour de l'argent. Les jeux de casino impliquant de l'argent sont disponibles pour tous les joueurs résidant dans un pays dont la juridiction autorise les jeux d'argent ( voir la clause IV.A).

4. Les joueurs ne sont pas autorisés à utiliser des proxies et/ou toute autre forme de programme logiciel ou d’utilitaire visant à masquer leur véritable localisation et à contourner des mécanismes mis en place par l’opérateur afin de restreindre l’accès pour jouer. Dans le cas où l’exploitant constaterait que le joueur a contourné ces mécanismes et a ainsi contrevenu aux CGV, l’exploitant est en droit de bloquer le compte du joueur et de conserver tous les gains qui y seraient associés.

5. Les jeux de personne à personne sur la plate-forme sont couverts par une licence de classe 3 émise par la « Malta Gaming Authority » conformément aux « Remote Gaming Regulations » de 2004 (avis juridique 176). Ces jeux sont mis à disposition par Greentube Malta Ltd, qui détient une licence de classe 4 de référence MGA/CL4/247/2006, émise à Malte. Règlements des jeux.

6. Les jeux Evolution en direct proposés sur le présent site internet sont couverts par une licence de classe 1 (MGA/CL1/810/2012) émise par la « Malta Gaming Authority » à Europe Entertainment Ltd. au sens de la « Remote Gaming Regulations » de 2004 (décret 176). Ces jeux sont fournis par la plateforme de jeu d'Evolution Malta Ltd, détentrice d'une licence de classe 4 dont la référence suivante : MGA/CL4/664/2010 a été émise à Malte. Les règles du jeu figurent ci-après.

7. Les jeux Greentube en direct proposés sur le présent site internet sont couverts par une licence de classe 1 (MGA/CL1/538/2008) émise par la «Malta Gaming Authority » à Europe Entertainment Ltd. au sens de la « Remote Gaming Regulations » de 2004 (décret 176). Ces jeux sont fournis par la plateforme de jeu de Greentube Malta Ltd, détentrice d'une licence de classe 4 dont la référence suivante : MGA/CL4/539/2008 a été émise à Malte. Les règles du jeu figurent ci-après.

8. Les jeux de casino sur la plate-forme sont couverts par une licence de classe 1 émise par la « Malta Gaming Authority » conformément aux « Remote Gaming Regulations » de 2004 (avis juridique 176). Ces jeux sont mis à disposition par Greentube Malta Ltd qui détient une licence de classe 4 de référence MGA/CL4/539/2008, émise à Malte. Règlements des jeux.

9. L'opération de paris sportifs proposée sur le présent site internet est couverte par une licence de classe 2 émise par la « Malta Gaming Authority » conformément aux « Remote Gaming Regulations » de 2004 (avis juridique 176). Ces jeux sont mis à disposition par la plateforme de jeu Best Gaming Technology GmbH qui détient une licence de classe 4 de référence MGA/CL4/1117/2015 émise à Malte. Les règles des jeux figurent ci-après.

10. L’exploitant peut lier l’accès à certains jeux et services à des conditions (p.ex., âge minimum, nombre minimum de jeux achevés, preuve de paiements effectués, etc.) en plus des conditions fixées au point D.

11. L’exploitant se réserve le droit d’élargir et/ou de modifier son offre à tout moment.

12. L’exploitant se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de limiter les mises effectuées par les joueurs.

13. Jeux du Casino Live

13.1. Les joueurs présents dans le Casino Live ne sont pas autorisés à jouer sur plusieurs tables en même temps. Chaque joueur est présent sur une seule table.

13.2. Toutes les tables du Casino Live sont placés sous la surveillance des collaborateurs de Casino Live. Le joueur peut profiter de la fonction chat en ligne pour faire part de son opinion, poser des questions si jamais il rencontre des difficultés. De plus, les chats sont animés.

13.3. Si le „dealer" du Casino Live commet une erreur à la table de jeu, alors le collaborateur responsable de la table examinera la vidéo de la main contestée. S’il estime qu’une erreur s’est produite, alors toutes les mises faites pour cette main seront remboursées aux joueurs, La décision prise par le responsable de la table est définitive et ne peut en aucun cas être remise en question.

13.4. Les jeux du Live Casino sont joués en misant de l'argent. L'argent bonus peut être utilisé dans certains jeux du Live Casino. L'exploitant se réserve le droit à tout moment de limiter ou de prolonger la possibilité de jouer en misant l'argent bonus. L’exploitant interdit la participation à des Sure Bets (paris dont la possibilité de gain est de 70 % ou plus) avec de l’argent en bonus, ainsi que de participer régulièrement à des Sure Bets avec de l’argent. L’exploitant se réserver le droit de bloquer le compte du joueur et de retenir et/ou de conserver tout gain ou versement obtenus en infraction aux présentes règles de la plateforme ou en infraction avec les présentes CGV.

13.5. Toutes les clauses présentes dans ces CGU qui s’appliquent aux jeux d’adresse et de casino, sont également valables pour les jeux proposés dans le Casino Live.

D. Conditions de participation

1. Pour participer aux jeux proposés sur la plate-forme, les utilisateurs doivent réaliser la procédure d’enregistrement et mettre à disposition des informations correctes et complètes. Chaque utilisateur choisit un pseudonyme. Celui-ci peut être aussi bien être utilisé pour la connexion à la version bureau à l'aide d'un ordinateur et pour la connexion à la version mobile à l'aide d'un terminal mobile. Aucun droit d’enregistrement et de participation aux jeux ne peut être revendiqué.

2. L’utilisateur garantit à tout moment :
  • ne pas être ressortissant des Etats-Unis ;
  • ne pas faire l’objet d’une incapacité à exercer ses droits ;
  • ne pas agir au nom d’une autre partie ;
  • ne pas être réputé joueur compulsif ;
  • ne pas verser d’argent provenant d’activités criminelles et/ou illégales ;
  • ne pas effectuer de versements avec une carte de crédit ou un compte dont il n’est pas autorisé à disposer ;
  • ne pas participer à des jeux-concours et ne pas verser d’argent si la législation du pays de l’utilisateur interdit la participation aux jeux proposés par l’exploitant ;
  • ne pas effectuer de versements sur un compte dans un but autre que la participation aux jeux-concours et/ou tournois, ou à des fins illégales telles que le blanchiment d’argent, etc. ;
  • ne pas avoir déjà créé un compte actif sur le site Internet ;
  • ne pas se désinscrire de la plate-forme en tant qu'utilisateur déjà inscrit afin de se réinscrire en tant que nouveau joueur sur le site ;
  • ne pas vendre/transférer de comptes à d’autres joueurs et ne pas acquérir de comptes auprès d’autres joueurs ;
  • ne pas transférer d’argent entre des comptes joueurs.
3. La participation en tant que joueur Premium est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans (21 ans pour les utilisateurs d’Estonie) ou possédant l’âge minimum prescrit pour la participation à ce type de jeux dans le pays de l’utilisateur. L’exploitant se réserve le droit de vérifier l’âge de l’utilisateur et, à défaut de preuve de l’âge minimum, d’exclure des utilisateurs du jeu.

4. Les jeux et services proposés sur la plate-forme sont mis à disposition des utilisateurs dans la mesure des règles de l’art. L’exploitant ne répond ni de la disponibilité permanente ni du fonctionnement parfait des services proposés, mais s’engage à fournir des efforts raisonnables afin de corriger toute erreur ou tout problème.

5. La responsabilité de la configuration de l’ordinateur de l’utilisateur et de l’équipement assurant la connexion sur le site Internet revient intégralement à l’utilisateur. Pour les détails de la configuration recommandée, se référer aux rubriques « Aide » et « FAQ » du site.

6. L’accès et la participation aux jeux avec mise d’argent, la participation aux tournois et la réception de prix peuvent être soumis à des règlements différents dans certains pays. La plate-forme ne représente ni une offre, ni une incitation ni une exhortation de la part de l’exploitant à utiliser les jeux ou d’autres services dans les pays où de telles activités sont légalement interdites. C’est à l’utilisateur seul de garantir être autorisé à utiliser les services du site selon les lois en vigueur.


E. Compétitions

1. Les compétitions organisées sur la plate-forme peuvent être soumises à des restrictions de participation, dans la mesure où celles-ci sont annoncées de manière explicite et sans engagement. Aucun droit de participation ne peut être revendiqué.

2. Si des prix sont attribués dans le cadre des compétitions, cela est préalablement annoncé sur le site Internet. La description des prix recouvre également les conditions particulières de remise si cela est nécessaire. L’exploitant se réserve le droit de remplacer sans avertissement les prix par d’autres prix de même valeur.

3. Les gagnants d’une compétition sont les utilisateurs ayant été déclarés gagnants officiels par l’exploitant à l’issue de la compétition. L’exploitant se réserve le droit de rectifier ultérieurement les résultats des jeux si ceux-ci sont erronés et de reprendre les gains attribués par erreur. Les prix en espèces sont crédités sur le compte du gagnant. Tout recours est exclu.

4. Conformément aux clauses 7 à 9 de la partie II des présentes conditions générales, il est interdit aux employés de l’exploitant ou des sponsors ainsi qu’aux membres de leur famille de prendre part aux tournois.

5. Perte de connexion
a. Jeux d'adresse
Perte de connexion dans le mode joueur solo
Afin qu'un jeu soit considéré comme gagné, il faut qu'il ait été remporté en respectant les règles du jeu respectives. Si le joueur perd sa connexion au serveur, il a la possibilité de se reconnecter dans les 2 minutes à suivre. Pendant ce temps, le temps de la partie continue de se découler. Si au bout de 2 minutes le joueur n'a pas réussi à rétablir la connexion, le dernier niveau de points affiché sera pris en compte.

Perte de connexion dans le mode multi-joueurs
Afin qu'un jeu soit considéré comme gagné, il faut qu'il ait été remporté en respectant les règles du jeu respectives. De plus, la connexion au serveur du gagnant doit être maintenue pendant toute la durée du jeu.

Si le joueur perd sa connexion au serveur, il a 2 minutes pour se reconnecter et reprendre la partie. S'il réussit, la perte de connexion n'aura alors aucune conséquence dans la mesure où le joueur ne se sera pas fait expulsé par son adversaire pour avoir dépassé le temps dont il dispose pour son tour. En cas d'expulsion ou de dépassement des 2 minutes, un ordinateur programmé prendra la relève et terminera la partie à la place du joueur. Le joueur a cependant la possibilité de reprendre la partie en cours.

Si la partie est remportée par l'ordinateur ou le joueur ayant repris la partie en cours, les mises des deux joueurs leur seront redistribuées. Le jeu est sinon considéré comme perdu. Si les deux joueurs perdent leur connexion en cours de partie, leurs mises respectives leur seront également redistribuées.

b. Jeux de casino
Lorsqu'un joueur démarre une partie dans un jeu de casino et qu'il perd sa connexion au serveur, il a alors la possibilité de revenir dans le jeu avant qu'un certain laps de temps ne se soit écoulé. Si un joueur perd sa connexion, le tour est quand même joué jusqu'à la fin. Lorsque le tour est terminé, le jeu attend alors le retour du joueur. Si le joueur ne réussit pas à revenir dans le jeu, l'ordinateur prend sa place et finit le dernier tour au moment de la perte de connexion pour lui. Les décisions prises par l'ordinateur lors du tour se basent sur celles occasionnant le moindre risque pour le joueur.

c. Poker
Si un joueur perd sa connexion au serveur, l'ordinateur prend la relève. Celui-ci checke lorsque c'est possible sinon il choisit l'option “ fold ” ( se coucher ). Par conséquence, le joueur qui a perdu sa connexion a encore une chance de remporter le pot si ses adversaires n'ont pas continué à miser.

F. Propriété de contenus

1. Avec la création d’un compte et/ou l’utilisation des services de la plate-forme, l’utilisateur reconnaît que le contenu intégral de la plate-forme est la propriété exclusive de l’exploitant. L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus et informations de ou sur la plate-forme exclusivement pour son usage personnel et à s’abstenir de toute autre utilisation ou exploitation sous quelque forme que ce soit.

2. Tous les contenus chargés sur la plate-forme (tels que photos, questions, suggestions relatives aux jeux et aux processus d’organisation, etc.) sont la propriété exclusive de l’exploitant. Aucun droit de compensation ne peut être revendiqué.

G. Interdiction d’usage abusif

1. Tout comportement abusif sur la plate-forme est interdit. Par « comportement abusif », on entend notamment mais pas exclusivement :
  • la violation des règles de la communication entre joueurs (cf. point G ci-dessous) ;
  • des indications intentionnellement incorrectes ou trompeuses ;
  • la tentative d’influer sur le résultat des parties de jeux par le biais d’ententes, d’interventions sur les logiciels ou d’autres mesures contraires au règlement ;
  • le fait de provoquer intentionnellement des dysfonctionnements et erreurs dans le but d’influer sur le déroulement d’un jeu ;
  • la création de plusieurs comptes de jeu par un utilisateur déjà enregistré ;
  • la violation de toute autre règle définie dans les CGU.
2. L’utilisateur ne tentera par aucune manière de décompiler le logiciel de jeux utilisé sur la plate-forme ou de développer un logiciel intervenant sur la communication client-serveur utilisée sur la plate-forme.

3. L’utilisation de tout logiciel permettant l’intervention d’une intelligence artificielle est interdite. Cette interdiction concerne les logiciels permettant de créer des profils d’autres joueurs comme ceux permettant la mise en place d’ententes secrètes entre les joueurs. Cette interdiction est par ailleurs valable pour tout logiciel considéré par l’exploitant comme un programme permettant à un joueur de tricher ou d’obtenir un avantage inéquitable par rapport à ses adversaires. L’exploitant se réserve le droit, en cas de nécessité, de prendre les mesures nécessaires afin d’identifier et d’empêcher l’utilisation d’un tel logiciel par les joueurs. Cela inclut, dans la mesure du possible, l’identification et la localisation des programmes actuellement installés sur l’ordinateur du joueur ou l’établissement d’un profil de comportement du joueur à des fins de recherche. Si l’exploitant constate l’utilisation d’un logiciel interdit, il se réserve le droit de bloquer le compte du joueur concerné pour une durée minimum de six (6) mois, de confisquer tous les montants et/ou d’exclure le joueur de l’ensemble des services de l’exploitant et de tous ses sites Internet.

4. Le joueur n’est pas autorisé à agir comme une équipe avec les autres joueurs. Si l’exploitant constate un jeu par équipe, il se réserve le droit de retenir les gains des joueurs concernés.

5. Il est interdit sur cette plate-forme de miser de l’Argent Réel et/ou de l’Argent Bonus, explicitement et/ou de manière persistante, sur des paris présentant au moins 70 % de chances de gagner (communément connus sous le nom de « paris sûrs »). L’opérateur se réserve le droit de bloquer le compte du joueur et d’empêcher et/ou de retenir tout gain ou paiement de gain obtenu en enfreignant les présentes règles de la plate-forme et/ou par le biais de toute autre violation des conditions générales d’utilisation.

H. Communication et autres comportements entre joueurs

Les joueurs sont autorisés à interagir entre eux sur la plateforme, tant que ces échanges ont lieu dans un contexte amical et dans le respect des règles de bonne conduite. Les joueurs ont notamment la possibilité de communiquer entre eux en utilisant la fonction chat disponible dans le lobby ou encore directement dans les jeux. De plus, les chats sont animés.

L’utilisateur est entièrement responsable des contenus qu’il produit. Il s’engage à créer des contenus conformes aux dispositions législatives et aux droits de tiers. L’exploitant n’est pas responsable ni ne peut être tenu pour responsable des contenus qui ne respectent pas les dispositions légales en vigueur ou qui vont à l’encontre des droits de tiers. L’utilisateur s’engage notamment à respecter la vie privée des autres participants, à ne pas faire de déclarations ou publier de contenus d’ordre raciste, politique, xénophobe ou autrement discriminatoire, pornographique ou sexuellement dégradant, et à s’abstenir de toute menace ou harcèlement de quelque nature que ce soit.

Il est par ailleurs est interdit :
  • de diffuser des contenus publicitaires ;
  • d’effectuer des enquêtes, sondages ou questionnaires ;
  • de transmettre des chaînes de lettres ;
  • d’explorer les données personnelles des autres utilisateurs sans leur accord exprès ;
  • de propager des virus, des vers, etc., ainsi que toute autre élément influent par des systèmes et programmes inconnus ;
  • de communiquer des messages exclusivement destinés à diffuser un contenu religieux, politique ou idéologique ;
  • d’importuner d’autres utilisateurs par des combinaisons de signes dénuées de sens, etc. ;
  • d’établir des ententes avec d’autres joueurs pour jouer ensemble et de pousser les autres joueurs à effectuer des actions précises ;
  • d’établir des ententes avec d’autres joueurs en utilisant les systèmes de chat en ligne proposés par des tiers ;
  • de bloquer intentionnellement des parties de jeux ou des communications de quelque manière que ce soit ;
  • d'influence de quelque manière que ce soit le cours d’une partie, par exemple en établissant des ententes, utilisant des programmes spéciaux ou tout autre moyen allant à l’encontre des règles établies.
Les contenus rédigés par les utilisateurs sont enregistrés et contrôlés. L’exploitant se réserve le droit de supprimer tout contenu violant les présentes CGU et d’interdire aux utilisateurs de divulguer de tels contenus. L’exploitant s’autorise à ne plus proposer des éléments permettant aux utilisateurs de créer des contenus. Il s’agit ici notamment du droit de désactiver la fonction chat disponible à l’intérieur des jeux ou encore dans le lobby.

I. Sanctions en cas d’abus

Dans le cas d’un comportement abusif d’un utilisateur, l’exploitant se réserve le droit d’exclure cet utilisateur de l’utilisation de la plate-forme et donc de résilier le contrat sous-jacent. L’exploitant est en outre autorisé à interrompre des parties de jeux en cours, à bloquer le compte/l’utilisateur avec ou sans avertissement préalable, à retenir l’avoir du compte et les gains acquis dans le cadre d’un abus jusqu’à clarification de la situation. Toute dépense liée devra être restituée à l’exploitant par le joueur concerné.

J. Résiliation

Les deux parties au contrat peuvent résilier le contrat à tout moment avec effet immédiat sans fournir de justification. Pour cela, l’utilisateur doit envoyer un email au service d’assistance (support) de la plate-forme avec son nom et le nom associé au compte. La suppression des données du compte et le reversement de son avoir en argent réel interviennent dans un délai de deux (2) semaines après que le joueur a répondu à la question de sécurité. En cas d'oubli ou de perte de la réponse à la question de sécurité, il faut envoyer une copie d'une pièce d'identité en cours de validité à l'adresse courriel suivante: support@stargames.com. Les données indiquées sur le compte joueur doivent correspondre à celles de la pièce d'identité. Le reversement de l’avoir en argent réel est soumis aux conditions fixées au point IV.C. Une fois le contrat résilié, le joueur perd le droit d’utilisation de son compte et des services, des marchandises virtuelles et de la monnaie virtuelle qui s’y rattachent.

K. Protection des joueurs

L’opérateur propose aux utilisateurs d’avoir recours à des instruments de contrôle et de blocage du compte afin de limiter leur temps de jeu et de se protéger contre le jeu abusif. Ce sont les utilisateurs qui fixent les limites, qu'elles soient revues à la hausse ou à la baisse. Les limites ou le blocage d'un compte joueur sont immédiatement appliqués. Toutes les modifications relatives à une réduction des restriction entrent en vigueur après un délai de 7 jours. Si un utilisateur souhaite définir une limite pour son compte ou encore le bloquer, alors il lui suffit d’envoyer un courriel à support@stargames.com. Il y indiquera son pseudo, son mot de passe et la réponse à la question de sécurité.

1.1 Limite de versement mensuel
Les utilisateurs ont la possibilité de fixer une limite pour les versements effectués sur le compte joueur, pour ce faire, il est nécessaire de sélectionner une limite de versement mensuel. Si un utilisateur décide de définir un plafond mensuel pour les versements effectués sur son compte joueur, alors aucun versement supérieur à cette limite ne sera autorisé.

1.2 Limites pour le secteur casino
Les utilisateurs peuvent fixer les limites suivantes pour les jeux de Casino proposés sur la plateforme de jeu :
  • Mise max. par jour, semaine ou mois ;
  • Perte max. par jour, semaine ou mois ;
  • Temps de jeu pour chaque visite du casino.

1.3 Limites pour le secteur paris sportifs
Les utilisateurs peuvent fixer les limites suivantes pour l'opération de paris sportifs proposée sur le présent site internet :
  • Mise max. par jour, semaine ou mois ;
  • Perte max. par jour, semaine ou mois.

2. Blocage du compte joueur
L’utilisateur peut à tout moment décider de bloquer son compte joueur, ce pour une durée déterminée ou indéterminée.

L. « Stars » (monnaie virtuelle)

1. Les joueurs obtiennent de la monnaie virtuelle (des « Stars ») lorsqu’ils procèdent à certaines actions sur le site Web. Les Stars peuvent uniquement être obtenues et utilisées sous forme de mises dans les divers jeux du site. Les Stars ne peuvent pas être misés dans le Casino Live. Les Stars ne pourront par ailleurs jamais être échangés contre de l’argent réel ou des biens, objets.

2. Les joueurs invités ne peuvent pas obtenir de Stars.

3. Les Stars peuvent être obtenues conformément à un système décrit en détail dans la « FAQ » de la rubrique d’aide du site Internet. L’exploitant se réserve le droit de procéder à des modifications du système à tout moment. Toutes les modifications seront annoncées sur le site Internet.

4. Le joueur a la possibilité d’obtenir des Stars sans que ses activités sur le site Internet ne lui soient facturées. Il peut également les acheter moyennant paiement dans la boutique du site Internet. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter le point M – Marchandises virtuelles.

M. Marchandises virtuelles

1. L’exploitant propose des jeux d’adresse et de casino sur le site Internet, dans le cadre desquels il est possible d’obtenir et d’utiliser des marchandises virtuelles et de la monnaie virtuelle. La monnaie virtuelle ne peut être utilisée dans le cadre des jeux du Casino Live.

2. Le joueur a la possibilité d’obtenir le droit d’utiliser les marchandises virtuelles / la monnaie virtuelle sur le site Internet contre un paiement en monnaie réelle ou en utilisant la monnaie virtuelle. L’obtention de marchandises ou de monnaie virtuelles donne au joueur uniquement le droit de les utiliser dans le cadre du jeu et conformément à celui-ci ; toute obtention d’autres droits sur les marchandises et la monnaie acquis (par ex. propriété) est exclue. L’objet de l’achat est exclusivement une licence limitée dans le temps, dans son contenu et dans l’espace, à l’utilisation de ces marchandises ou de la monnaie, dans le cadre des jeux du site Internet et conformément à ceux-ci.

3. Quelle que soit la terminologie utilisée sur le site Internet ou dans les jeux, un joueur achetant des marchandises ou de la monnaie virtuelles obtient une licence conformément aux présentes Conditions générales, laquelle licence est limitée dans le temps, dans son contenu et dans l’espace, à l’utilisation desdites marchandises ou de la monnaie virtuelles, dans le cadre des jeux du site Internet et conformément à ceux-ci. Tout remboursement, rachat ou indemnité en monnaie réelle est exclu. En cas de non-respect des présentes Conditions générales, l’exploitant est autorisé à retirer toute licence, ou toutes les licences accordées pour l’utilisation des marchandises ou de la monnaie virtuelles. Lors de la résiliation du contrat pour une quelconque raison, toutes les licences accordées pour l’utilisation des marchandises et de la monnaie virtuelles prendront fin. Toutes les marchandises / monnaies virtuelles dont dispose encore le joueur lors de la résiliation seront perdues. Le joueur n’aura droit à aucune indemnité.

4. Il est interdit au joueur de transférer à toute tierce partie son compte, ainsi que toute marchandise et monnaie virtuelle qu'il contient. Le compte du joueur lui permettant d’utiliser les services fournis sur le site Internet, toutes les données figurant sur les serveurs de l’exploitant et tous les contenus relatifs au joueur appartiennent exclusivement et sans restriction à l’exploitant.

5. Les marchandises et la monnaie virtuelles proposées se trouvent sur le site Internet. L’exploitant se réserve le droit de modifier, réduire et/ou augmenter la gamme de marchandises et de monnaie virtuelles proposées, ainsi que de modifier les prix des marchandises et de la monnaie virtuelles à tout moment, sans indiquer de motif. En outre, l’exploitant est en droit, à sa seule discrétion, de ne plus proposer les marchandises / la monnaie virtuelles ou de les rendre gratuites ou payantes. En exerçant ce droit, l’opérateur n’a aucune obligation, quelle qu’elle soit envers le joueur. Le joueur n’est pas en droit de réclamer d’indemnisation si les marchandises / la monnaie qu’il/elle utilise sont retirées ou deviennent accessibles dans des conditions différentes. Ceci s'applique aussi bien aux marchandises et à la monnaie proposées temporairement qu’à celles disponibles en continu. Par ailleurs, l’exploitant a le droit de supprimer ou de modifier le compte du joueur, ainsi que l’historique et/ou les marchandises et la monnaie virtuelles qui s’y rapportent, à tout moment, et sans indiquer de motif. Dans ce cas, le joueur est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat. Toute autre réclamation de la part du joueur est exclue.

6. Le paiement des marchandises et de la monnaie virtuelles peut être effectué en une seule fois ou en versements réguliers sur une durée définie (mois, année).

7. Le paiement de la monnaie virtuelle à l’aide d’argent réel peut être effectué par différents moyens de paiement qui peuvent variés de temps à autres selon la juridiction du joueur et des paramètres de son compte joueur. Les moyens de paiements proposés sont les suivants : carte de crédit, Paysafecard, Ukash, Neteller, Skrill, PayPal, EPS, Paybox, Sofortüberweisung, Giropay, Ideal, Safetypay, Przelewy24, Trustpay, Qiwi, Yandex, Webmoney, Moneta et Pay by SMS. L’exploitant se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles sans indiquer de motif. L’exploitant se réserve également le droit de fixer des conditions préalables spécifiques pour l’utilisation de certains moyens de paiement. L’exploitant ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de tous les moyens de paiement. En outre, le joueur peut choisir de payer la monnaie virtuelle en utilisant l’argent qu’il/elle a déposé sur son compte de joueur pour les jeux d’argent ( comme décrit ci-dessous ). Pour le paiement, l'exploitant utilise une fonction „Auto Capture“. Celle-ci permet à l'exploitant de recevoir une confirmation de la part du fournisseur de paiement dès que celui-ci a bien reçu le versement du joueur. Dès la reception de la confirmation, le joueur recevra immédiatement la monnaie virtuelle créditée sur son compte joueur.

8. Les marchandises / la monnaie virtuelles seront considérées comme payées dès que le compte de l’exploitant est crédité de manière irrévocable du montant correspondant. Toutes les transactions de compte à compte et/ou monétaires sont vérifiées par l’exploitant sans présumer d’infraction. Toutes les transactions suspectes de compte à compte et/ou monétaires seront signalées aux autorités concernées.

9. Dès qu'un paiement a été effectué par le joueur, l'exploitant procède à un examen minutieux du joueur et de la transaction. L’exploitant se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l’attribution de marchandises / monnaie virtuelles ou de fixer des limites concernant le nombre de marchandises / monnaie ou le montant total. En cas de suspicion de fraude, d’infraction à la loi ou aux présentes Conditions générales, l’exploitant a le droit de suspendre les procédures d’obtention et les transactions de paiement s’y rapportant, jusqu’à ce que la situation soit éclaircie. Par ailleurs, les conditions définies au Point 1 s’appliquent.

10. L’exploitant est autorisé à publier toutes les images et vidéos transférées dans le jeu par le joueur (dans leur intégralité ou en partie) et d’en faire un rapport de toute manière possible en mentionnant le pseudonyme du joueur. Ceci s’applique également aux vidéos, images, etc. créées par le joueur. Lorsqu’il transfère ou crée des vidéos ou des images, le joueur consent de manière explicite à ces rapports et accorde de manière irrévocable à l’exploitant tous les droits exclusifs d’utilisation, d’exploitation, de publication, de modification et de reproduction desdits rapports à titre gratuit, sans restriction sur leur objet, dans le temps et dans l'espace. Toute réclamation d’indemnisation de la part du joueur est exclue.

N. Dispositions générales pour l'offre de paris sportifs

1. En vertu de l'article 17 (2) de la loi allemande sur les paris et la loterie, toutes les mises de paris sportifs effectuées par des joueurs ayant leur domicile ou leur lieu de résidence habituelle sur le territoire allemand sont soumises à un taux d'imposition de 5 %. En conséquence, l'exploitant déduira 5 % de tous les gains réalisés par les joueurs ayant leur domicile ou leur lieu de résidence habituelle sur le territoire allemand (cette déduction ne s'applique pas aux mises). Afin d'éviter que les gains ne soient inférieurs à la mise suite à la déduction de 5 %, les joueurs ayant leur domicile ou leur lieu de résidence habituelle sur le territoire allemand ne sont pas autorisés à placer des mises sur les paris dont la cote est inférieure à 1,1, hormis en cas de pari combiné avec une cote totale minimum de 1,07. Dans le cas improbable où la cote passerait en dessous de 1,07, suite à l'annulation d'un évènement sur lequel le joueur mise dans le cadre d'un pari combiné, le pari sera annulé et l'intégralité du montant misé par le joueur dans le cadre de ce pari combiné lui sera reversée.

2. L'exploitant est susceptible de fixer certaines conditions pour les mises placées par les joueurs. En particulier :
  • Le montant de la mise minimum par bulletin de pari ne peut pas être inférieur à 1 € ;
  • Le montant de la mise minimum par bulletin de pari ne peut pas être inférieur à 25 000 € ;
  • Le montant de la mise minimum par pari simple ne peut pas être inférieur à 1 € ;
  • Le montant de la mise minimum par pari ou rangée ne peut pas être inférieur à 0,10 € ;
  • La cote maximum ne peut pas être supérieure à 5 000 ;
  • Le montant maximum de sélections sur un même cumul ne peut pas être supérieur à 30 ;
  • Le montant maximum des gains possibles réalisés via une même mise ne peut pas être supérieur à 50 000.
L'exploitant se réserve le droit de modifier occasionnellement ces dispositions sans indiquer de motif.

3. Les règles générales des paris s'appliquant aux paris sportifs offerts sur le site internet peuvent être consultées via le lien suivant https://www.stargames.com/en/help/general-help/betting-rules.

II. CONDITIONS GENERALES DES COMPTES

A. Enregistrement

1. Un compte de joueur est créé en suivant la procédure d’enregistrement. Un compte de joueur peut être utilisé comme compte de monnaie virtuelle et compte d’argent réel. Une fois le compte créé, il sera crédité en Stars, la monnaie virtuelle du site. En outre, le compte de joueur peut également devenir un compte d’argent réel du joueur en effectuant un dépôt sur le compte. Ce dépôt d'argent peut être utilisé pour acheter un Lot de Stars auprès de la boutique ou pour miser dans les jeux. Le même pseudo peut être utilisé pour se connecter à la version mobile et à la version bureau.

2. L’enregistrement englobe les indications suivantes :
a. Un pseudonyme personnel et confidentiel (« nom d’utilisateur », « pseudo »), aucun droit sur un pseudonyme particulier ne pouvant être revendiqué. Le nom d’utilisateur doit être unique et évident. L’emploi de noms injurieux, immoraux ou choquants de quelque manière que ce soit est interdit. En outre, il est interdit de choisir des pseudonymes contenant ou faisant clairement allusion à des liens Internet ainsi que des pseudonymes laissant sous-entendre des droits étendus de l’utilisateur (notamment les désignations d’administrateur, etc.). L’exploitant se réserve le droit de bloquer les comptes associés à ce type de noms. Le compte sera débloqué une fois le nom d’utilisateur/pseudonyme modifié.

b. Les utilisateurs doivent tenir secrets leur nom de joueur ainsi que le mot de passe, car toutes les activités effectuées sur le compte joueur sont automatiquement attribuées au joueur concerné. Nous vous recommandons de ne noter nulle part votre mot de passe et de ne pas choisir un mot de passe facile à deviner (date de naissance, numéro de téléphone, numéro de plaque d’immatriculation, etc.). Choisissez un mot de passe sûr en utilisant différents types de caractères : majuscules, minuscules, chiffres et symboles (p.ex., /?&*). Si vous pensez que la confidentialité de votre mot de passe est menacée, nous vous recommandons de le changer immédiatement. Au vu de pratiques de sécurité éprouvées, il est recommandé de changer votre mot de passe régulièrement. Aucun droit sur un mot de passe particulier ne peut être revendiqué.

c. Adresse courriel

3. Pour acheter des Stars auprès de la boutique du site Internet et/ou pour ajouter de l’argent sur le compte, le joueur doit fournir les informations supplémentaires suivantes, qu’il lui est demandé de remplir conformément à la vérité et avec exactitude :
a. Nom et prénom
b. Adresse
c. Date de naissance

4. Les exploitants sont autorisés à vérifier les données indiquées par l’utilisateur et, en cas de données incorrectes, à exclure ce dernier de la participation aux services et à refuser la remise des prix éventuellement gagnés.

5. L’utilisateur s’engage à actualiser ses données personnelles en permanence et, en cas de changement de nom, d’adresse, d’adresse courriel, etc., à rectifier ses données sur la plate-forme sous le lien « Paramètres ».

6. Un joueur ne peut posséder qu'un seul compte et l'ouverture de celui-ci doit être effectué personellement.

7. Sauf si explicitement indiqué par l'exploitant, aucun employé, cadre, responsable, directeur ou agent de nos filiales ou entreprises affiliées, ou aucun de nos fournisseurs ou revendeurs ne peut participer à quelque jeu que ce soit pendant la durée de leur emploi et/ou engagement. Les employés de l'exploitant, ou toute autre personne ayant accès à des informations privilégiées (par exemple : historique de main complète, historique de jeu, historique de transactions monétaires, et autres de la sorte) ne sont pas autorisés à utiliser les services du site internet. Ces précautions sont prises afin de prévenir tout abus potentiel d'information privilégiée. À cette fin, aucun officier, directeur, employé, consultant ou aucune autre personne œuvrant pour le compte de ou engagé(e) auprès de l'exploitant n'est autorisé(e) à ouvrir un compte chez l'exploitant pendant la durée de leur engagement. Toute preuve de tentative de la sorte découlera sur des mesures prises par l'exploitant. Celles-ci auront des répercussions sur le contrat existant entre l'employé ou l'autre officier et l'exploitant.

8. Aucun parent (dans la présente clause, le terme « parents » signifie époux(se), conjoint, parents, enfants ou frères et sœurs des personnes mentionnées dans la clause précitée) des employés, cadres, responsables, directeurs, consultants ou agents de l'exploitant travaillant dans nos filiales ou entreprises affiliées, ou aucun de nos fournisseurs ou revendeurs n'est autorisé(e) à jouer sur le site internet ou n'est autorisé(e) à avoir recours au service, que ce soit de manière directe ou indirecte. Néanmoins, cela ne s'applique pas lorsque des parents sont expressément autorisés à jouer sur le site internet par une autorisation écrite de l'exploitant.

9. S'il est enfreint à l'une des deux clauses précitées, l'exploitant se réserve le droit de fermer le compte cité immédiatement et d'annuler le paiement de tout gain. Les droits dont l'exploitant dispose envers la personne responsable de l'infraction en termes d'emploi ou de tout contrat entre les parties restent inchangés.

B. Inactivité et suppression du compte utilisateur

1. En cas d'inactivité d'un compte joueur (aucune connexion à la plateforme) pendant une période de plus de 12 mois, l'administrateur est en droit de facturer une taxe mensuelle d'un montant de 5€ pour le maintien du compte (voir D.3). Après 12 mois successifs d'inactivité, l'administrateur envoie un courriel de rappel au détenteur du compte. Ce courriel sera envoyé à l'adresse courriel indiquée par le détenteur dans les données relatives au compte en question. A réception du courriel de rappel, l'utilisateur a 30 jours pour se connecter à son compte joueur. Si aucune connexion n'est effectuée dans un délai de 30 jours, 5€ sera prélevé du crédit en argent réel ou de l'argent bonus détenu par le joueur. En revanche, si le joueur se connecte, alors son compte joueur ne sera pas débité. Si le compte joueur continue à être inactif, l'utilisateur recevra un courriel de rappel une fois par mois et un débit mensuel d'un montant de 5€ sera effectué sur le crédit à disposition sur le compte joueur. Si un compte est estimé comme inactif, le joueur a toutefois la possibilité de s'y connecter afin de se faire reverser l'avoir restant. Pour cela le joueur doit utiliser une des méthodes de reversement mises à sa disposition et énumérées dans les CGU.

2. Si le compte joueur reste inactif pendant plus de 12 mois et que le crédit du compte joueur est égal à 0€, alors l'administrateur est en droit de supprimer le compte joueur. Le montant restant de Stars encore à disposition sur le compte sera effacé (voir point M. dispositions générales pour la monnaie virtuelle).

3. La taxe mensuelle d'inactivité sera débitée du compte joueur tant qu'aucune connexion ne sera faite. Si le crédit du compte joueur (argent réel ou argent bonus) est égal à 0€ alors aucune taxe d'inactivité ne sera prélevée.

4. Un compte joueur fonctionnant uniquement avec des Stars n'est pas concerné par les dispositions relatives à la taxe d'inactivité. Si aucune connexion n'est effectuée sur une période de 12mois, alors l'administrateur est autorisé à effacer le compte en question. Tous les Stars restant sur le compte joueur concerné ne seront plus valables (voir point M. dispositions générales pour la monnaie virtuelle).

5. Si le compte reste inactif pendant plus de 30 mois, qu'aucune transaction n'est remarquée et que le joueur possède un crédit positif sur son compte alors l'administrateur reversera cet argent sur le compte courant du joueur. Si les coordonnées bancaires du joueur sont introuvables alors le montant restant sera reversé à la Malta Gaming Authority (MGA), et ce tant qu'aucune requête n'est parvenue au fournisseur.

6. Le joueur est en droit de réclamer un remboursement des frais d'inactivité déjà versés. Cependant, un reversement sera autorisé seulement si le joueur en question est en mesure de démontrer qu'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
  • Le joueur ne peut pas se connecter à son compte à cause de problème voire d'absence de connexion à internet,
  • Le joueur n'a pas d'accès à son compte pour des raisons de maladie,
  • Le joueur n'a pas d'accès à son compte pour des raisons sérieuses et vérifiables,
  • Le joueur active son compte dès lors que son crédit en unité ou en argent réel a atteint 0 euro. Si cette réactivation a lieu au plus tard 3 mois après le premier débit de la taxe d'inactivité alors le fournisseur rembourse le frais d'inactivité prélevés pour un maximum de 6 mois.
Si le joueur fait la réclamation du remboursement des frais d'inactivité en citant l'une des raisons énoncées ci-dessus ou une autre, alors la décision concernant l'éventuel remboursement sera prise par la MGA ou le fournisseur lui-même.

C. Mises et conditions des gains

1. Au cours des jeux, les joueurs peuvent jouer les uns contre les autres et miser de l’argent ou de la monnaie virtuelle. Les mises sont fixées selon un barème mobile défini dans le menu d’aide de chaque jeu.

2. Pour qu’un jeu soit réputé gagné, il doit être gagné selon les règles correspondantes. Par ailleurs, la connexion au serveur des jeux ne doit pas être interrompue pendant la durée du jeu. Si la connexion est interrompue en cours de jeu, divers mécanismes sont alors mis en route. Ceux-ci ont été étudiés pour garantir une fin de partie juste et équitable. Les mécanismes mis en œuvre diffèrent selon le type de jeu. Pour de plus amples informations au sujet des interruptions de jeu en cours, veuillez consulter la rubrique d'aide sous FAQ sur la plateforme.

3. Lorsque le jeu est réputé conforme aux règles, le gagnant reçoit la somme des mises minorée des frais facturés par l’exploitant (voir Partie II D.2) sur son compte.

4. L’exploitant se réserve le droit de rectifier ou d’annuler ultérieurement les résultats des jeux en cas de victoire suite à une erreur technique, au comportement frauduleux d’un joueur ou à une simulation de mise en réalité non existante. Si une telle correction entraîne un solde négatif sur le compte joueur, le joueur est contraint de régler ce solde négatif en effectuant un versement suffisant.

D. Frais

1. L’enregistrement et la création d’un compte de joueur, ainsi que la conversion en un compte de joueur en argent réel, sont gratuits.

2. L’exploitant prélève des frais de mise à disposition des services de jeux, de gestion de compte et de médiation entre les joueurs. Ces frais sont calculés sous la forme d’un pourcentage des mises des participants aux jeux. L’échelonnement varie selon les jeux en fonction du montant des mises. Il est précisé dans la rubrique « Aide » du jeu correspondant.

3. Après 12 mois successifs d'inactivité du compte joueur, l'administrateur est autorisé à facturer une taxe mensuelle d'un montant de 5€ pour le maintien du compte en question.

4. L’exploitant prélève des frais de dossier de 1 euro par reversement d’avoir en argent réel, retenus sur le montant à virer. Le montant des frais de dossier peut varier en fonction du système de paiement choisi par l'utilisateur et peut être consulté via le lien suivant : https://www.stargames.com/web/payment/Payout.

5. L’exploitant peut prélever des frais de dossier de 12 euros en cas d’annulation et de retour d’un reversement déjà effectué.

6. L’exploitant peut prélever des frais de dossier de 4 euros pour toute relance de paiement relative à un retour.

7. L’exploitant prélève des frais de dossier de 3 euros pour toute suppression d’un compte de joueur Premium.

8. Tous les frais spéciaux (p.ex. dans le cadre d’une contre-passation avec cartes de crédit, de frais de transactions élevés pour virements à l’étranger, etc.) occasionnés par l’utilisateur dans le cadre de paiements (versements, reversements, paiements de frais de dossier) sont à la charge de l’utilisateur. L’exploitant peut prélever le montant de ces frais sur le compte de jeu de l’utilisateur. Les frais liés à des retours de virement ou à des erreurs de virements imputables à l’utilisateur (numéro de compte erroné, défaut de provision du compte, etc.) devront être remboursés par l’utilisateur. Le droit de faire valoir des dommages supplémentaires (honoraires d’avocat, frais de bureau de recouvrement) de l’exploitant vis-à-vis de l’utilisateur demeure intact. L’exploitant peut prélever le montant de ces frais sur le compte du joueur, mandater un bureau de recouvrement pour la perception des créances et céder les créances de l’utilisateur au bureau de recouvrement.

9. L'ensemble des frais et/ou taxes suscités par le présent contrat, notamment (mais non exclusivement) l'achat de Stars et l'utilisation des services de jeu, incluent, le cas échéant, la TVA.

III. COMPTE DE MONNAIE VIRTUELLE (« COMPTE EN STARS »)

A. Dispositions générales

1. Un compte de monnaie virtuelle (« compte en Stars ») est créé en suivant la procédure d’enregistrement. Une fois que le compte est ouvert, des Stars sont créditées gratuitement sur le compte, en fonction de l’activité du joueur sur le site Internet (voir la rubrique d’aide sur le site pour obtenir de plus amples informations). Le joueur obtient des Stars pour son enregistrement, son activité quotidienne sur le site Internet, etc.

2. Les gains ne permettront en aucun cas de réclamer un montant en monnaie virtuelle. La monnaie virtuelle ne sera à aucun moment versée ni convertie en prix ou en argent (voir le point M. Marchandises virtuelles). La monnaie virtuelle peut uniquement être utilisée pour miser dans les jeux d'adresse et de casino du site Internet. Elle ne peut en aucun cas être utilisée dans les jeux du Casino Live.

3. Chaque joueur peut ouvrir un seul compte. L’enregistrement du compte en monnaie virtuelle est gratuit. L’utilisation des caractéristiques d’un compte en monnaie virtuelle est possible uniquement par l’activation d’un lien envoyé par e-mail avec l’accusé de réception de l’enregistrement.

B. Paiement

1. On peut également obtenir des Stars moyennant un paiement dans la boutique du site Internet. Dans ce cas, le joueur utilise les moyens de paiement proposés pour acheter un certain lot de Stars (quantités définies de Stars), lequel est ensuite crédité sur le compte du joueur une fois le paiement effectué avec succès. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point M. Marchandises virtuelles.

IV. COMPTE DE JOUEUR EN ARGENT RÉEL

A. Dispositions générales

1. Les « comptes en monnaie virtuelle » peuvent être convertis gratuitement en « comptes en argent réel ». Un « compte en argent réel » a pour but de participer aux jeux proposés en misant de l’argent. Pour ce faire, le joueur doit effectuer un dépôt d’argent sur son compte de joueur à l’aide des moyens de paiement proposés sur le site Internet. Les jeux d’adresse, de casino et Casino Live avec mise d’argent ne sont autorisés qu'aux joueurs résidant dans des pays permettant les sociétés enregistrées à Malte de travailler sur leur territoire. Tous les joueurs enregistrés peuvent jouer aux jeux d’adresse avec mise d’argent. L'exploitant est l'unique à pouvoir décider s'il souhaite communiquer les dispositions légales interdisant ou limitant ses activités.

2. Après avoir converti son compte en compte en argent réel, l’utilisateur a toujours la possibilité de jouer également avec de la monnaie virtuelle.

3. Pour le versement du dépôt, les dispositions de la Partie IV. C sont applicables.

4. Le compte joueur sera ouvert avec de l’argent réel lors de la réception du premier versement d’argent réel sur le compte de l’exploitant à destination du compte de l’utilisateur. Les montants versés sur ce compte joueur seront administrés gratuitement par l’exploitant en qualité d’agent fiduciaire (tant que le compte est actif) sans facturation d’intérêts.

5. L’Euro (€) est la monnaie de référence sur la plate-forme. Les autres monnaies sont disponibles pour effectuer des dépôts sur le compte en argent réel des joueurs. L’avoir du compte joueur est exclusivement destiné à l’utilisation des services disponibles sur la plate-forme. Le reversement de l’avoir est soumis aux conditions définies au chapitre III.C.

B. Versements

1. Les dépôts effectués sur le compte en argent réel des joueurs se font par le biais de méthodes de paiement qui peuvent variées de temps à autres selon la juridiction du joueur et des paramètres de son compte joueur. Les méthodes de paiement proposées sont les suivantes : carte de crédit, Paysafecard, Ukash, Neteller, Skrill, PayPal, EPS, Paybox, Sofortüberweisung, Giropay, Ideal, Safetypay, Przelewy24, Trustpay, Qiwi, Yandex, Webmoney, Moneta et Pay by SMS. L’exploitant se réserve le droit de modifier l’offre de moyens de paiement sans justification. En outre, il se réserve le droit de lier l’utilisation d’un moyen de paiement au respect de certaines conditions. L’exploitant ne garantit pas la disponibilité en continu de la totalité des moyens de paiement.

2. Une somme d’argent sera réputée versée une fois irrévocablement créditée sur le compte de l’exploitant ainsi que sur le compte joueur de l’utilisateur. Dès qu'un versement a été effectué par le joueur, l'exploitant procède à un examen minutieux du joueur et de la transaction. Le délai pour que le versement soit crédité sur le compte joueur dépend de la méthode de paiement selectionnée. Pour le paiement, l'exploitant utilise une fonction “ Auto-Capture “. Celle-ci permet à l'exploitant de recevoir une confirmation de la part du fournisseur de paiement dès qu'il a bien reçu le versement du joueur. Dès la reception de la confirmation, le joueur recevra immédiatement le montant versé crédité sur son compte joueur. Le montant minimum par versement est de 10 euros. L’exploitant se réserve le droit de modifier cette limite et d’effectuer à plusieurs reprises et à sa discrétion des vérifications supplémentaires relatives aux versements. Chaque joueur peut limiter ses versements sur le compte en sélectionnant une limite de versement mensuelle. De plus, le montant maximum dépend également de la méthode de paiement selectionnée. Néanmoins, cette limite ne peut pas être dépassée. Il est cependant possible de faire une demande écrite auprès de notre service client pour modifier cette limite. Le service client prend cependant en considération les adaptations dans le cadre du réglement concernant le jeu en toute responsabilité. Ces règles sont réguliérement publiées par la Malta Gaming Authority (MGA).

3. Dans certaines conditions, l’exploitant peut créditer le compte joueur d’un montant « bonus » en plus du montant effectivement versé. Les conditions (p. ex. bonus sur le versement, prime publicitaire) ainsi que le montant du bonus sont fixés par l’exploitant et régulièrement communiqués sur la plate-forme.

4. Le bonus est affiché séparément sur le compte joueur. Il ne peut pas être reversé, mais doit être converti en argent réel par le biais de gains de jeu. Lorsque le compte joueur contient de l’argent réel et de l’argent bonus, l’argent bonus n’est utilisé comme mise qu’après épuisement de l’avoir en argent réel. Les conditions et systèmes particuliers relatifs aux bonus sont communiqués sur le site Internet.

5. Votre compte ne doit pas être utilisé comme un service bancaire et les versements sur un compte ne doivent être effectués que dans l’unique objectif d’en utiliser les fonds dans les jeux que nous proposons.
6. Toutes les transactions sur les comptes et/ou financières sont contrôlées par l’exploitant afin de prévenir toute opération de blanchiment d’argent. Toute transaction suspecte relative à un compte et/ou financière sera communiquée aux autorités compétentes.

C. Reversement des gains

1. Le versement de l'avoir en argent réel ou d'une partie de celui-ci se fait à la demande du joueur. Le montant minimum d’un reversement est de 15 euros. Les reversements ne peuvent être effectués que sur le compte bancaire du joueur en ayant fait la demande. Ses reversements ne peuvent être en aucune circonstance reversés sur le compte d'un autre joueur ou d'un tiers. Les méthodes de retrait mis à la disposition du joueur peuvent être consultées via le lien suivant : https://www.stargames.com/web/payment/Payout.

2. Il n'est pas possible de solliciter un reversement de plus de 100 Euros si l'argent versé n'a été utilisé dans aucun jeu ou très peu. L'exploitant se réserve le droit de refuser de tels reversements en raison de méthodes reconnues comme pouvant servir au blanchiment d'argent. De plus, dans ces circonstances, l'exploitant peut aussi exiger plus de détails concernant la demande de reversement et à la vue de ces nouvelles informations réviser sa décision.

3. Le montant maximum susceptible d’être réclamé par un joueur lors d’un versement est fonction de la méthode de versement sélectionnée.

4. Aucun reversement ne peut être effectué au cours une partie de jeux à laquelle l’utilisateur participe.

5. Le montant du reversement est viré avec effet libératoire pour l’exploitant soit sur un compte bancaire ouvert au nom de l’utilisateur et dont celui-ci doit communiquer les coordonnées, soit par un autre système de paiement en fonction de la disponibilité technique sur la plate-forme. Les éventuels frais de transaction (p. ex. en cas de virements à l’étranger) sont à la charge de l’utilisateur. Dans la mesure où aucun problème ne survient, les paiements sont prélevés seulement sur le même compte bancaire et via la même méthode de paiement que ceux sélectionnés lors du versement. Les transferts sur un compte bancaire, la carte de crédit, PayPal, Skrill und Neteller sont mis à disposition en tant que méthodes de paiement. Les méthodes de paiement varient selon le pays d'origine du joueur des paramètres de son compte joueur. Toutes les options de reversements proposées sont affichées sur le site internet dans la partie réservée aux reversements.

6. Lorsqu'un joueur sollicite un reversement, l'administrateur effectue tous les contrôles nécessaires pour le bon déroulement de celui-ci. Si possible, l'exploitant doit reverser les fonds au joueur dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception de la demande. De plus, l’exploitant se réserve le droit de vérifier la légitimité du titulaire du compte et, en cas de doute, de bloquer le reversement. A titre de vérification de l’autorisation, l’utilisateur doit adresser une demande de paiement écrite ainsi qu’une copie d’une pièce d'identité valide avec photo (passeport, carte d’identité, permis de conduire) à l’opérateur par courrier ou e-mail avant le premier paiement et chaque fois que l’opérateur le lui demande. Cette vérification est effectuée au premier reversement de gains à l’utilisateur. Les données personnelles de l’utilisateur et du titulaire du compte bancaire doivent coïncider. Avant tout retrait, l’exploitant est autorisé à procéder à une évaluation de sécurité de manière à confirmer l’identité et l’âge du joueur, les données d’inscription fournies ainsi que les opérations financières du joueur. Dans cet objectif, l’exploitant est autorisé à exiger des preuves supplémentaires de l’identité de l’utilisateur et de ses coordonnées enregistrées (y compris, sans limitation, des copies de son passeport ou de sa carte d’identité et/ou de factures récentes émises par un service public) et à vérifier les instruments financiers utilisés pour le compte appartenant au joueur ou à la tierce partie concernée (y compris, sans limitation, en exigeant des copies de carte de crédit et/ou de relevés bancaires). L’exploitant est autorisé à retenir certains fonds jusqu’à ce qu’une preuve satisfaisante ait été fournie.

7. Dans le cas où le compte du joueur est bloqué et où ce dernier souhaiterait utiliser son avoir, le joueur est prié de contacter notre support par e-mail à l'adresse suivante :support@stargames.com.

8. L’exploitant est soumis aux lois, règles et consignes européennes et maltaises pour la prévention du blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les transactions suspectes doivent être contrôlées par l'exploitant et si nécessaire un rapport à propos des transactions suspectes doit être transmis par l’exploitant aux autorités maltaises responsables. Il est dans ce cas précis, interdit à l’exploitant d'informer le joueur concerné ou un tiers qu'une enquête a été réalisée ou est en cours ou que des informations ont été ou seront transmises aux autorités responsables. Une exception à cette interdiction n'est possible que dans un très petit nombre de cas. De plus l’exploitant a le droit, en cas de transactions suspectes, de clore temporairement, de bloquer ou de fermer le compte d’utilisateur du joueur et si nécessaire de retenir les gains si cela est exigé par la loi ou les autorités responsables.

V. Protection des données

1. Au moment de l'ouverture du compte sur le site internet, le joueur fournit certaines données personnelles à l'exploitant et consent traitement de celles-ci par l'exploitant.

2. En traitant les données personnelles des joueurs, l'exploitant adhère au « Data Protection Act » (chapitre 440 des lois de Malte) et aux autres réglementations applicables, décrets et/ou règles similaires applicables à Malte et dans l'Union européenne, tenant compte la directive relative à la protection des données (directive 95/46/CE) et la directive relative aux droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (Directive 2009/136/CE). Conformément aux exigences du « Data Protection Act », l'exploitant a prévenu le commissaire à la protection des données du traitement des données personnelles des joueurs.

3. En acceptant cette politique de confidentialité, le joueur consent au traitement de ses données personnelles par l'exploitant aux fins suivantes :
a. l'administration, y compris financière, et maintenance du compte du joueur ;
b. la provision des jeux et services au joueur ;
c. la performance des conditions générales de vente ;
d. la mise en œuvre et l'application de procédures et processus anti-blanchiment d'argent ;
e. la conformité avec les lois et réglementations applicables à l'exploitant et/ou à ses parties affiliées.
f. l'amélioration de nos produits et services ;
g. la provision de services aux clients ;
h. la réalisation de recherches.

4. En consentant à recevoir du matériel promotionnel et de marketing, vous consentez au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing (y compris le marketing de relance) et de diffusion du matériel promotionnel concernant l’exploitant, ses parties affiliées ou des tiers, y compris, mais s’en s’y limiter, les offres, systèmes de primes, mises à jour de logiciels, nouveaux jeux et autres informations que l’exploitant et/ou ses parties affiliées estiment intéressantes pour vous.

5. De temps à autres, l'exploitant peut être amené à engager des tiers pour le traitement de vos données personnelles pour le compte de l'exploitant et aux fins spécifiées dans la clause 3 de la présente politique de confidentialité. Vous consentez à ce que vos données soient partagées par les partenaires stratégiques, employés, associés, entreprises groupées, sous-traitants, prestataires de services, filiales de l’exploitant ou autres tiers agissant pour le compte de l'exploitant, ces derniers pouvant être situés en dehors de l'UE (ci après « parties affiliées »).

6. L'exploitant peut également transmettre vos données personnelles à des parties affiliées aux fins de l'utilisation et le traitement de celles-ci par lesdites parties affiliées dans le cadre de leur compétence de contrôleur de données et aux fins spécifiées dans la clause 3 de la présente politique de confidentialité. En acceptant cette politique de confidentialité, vous consentez aussi explicitement au transfert de vos données personnelles telles qu'elles sont détenues par l'exploitant.

7. Dans les scénarios abordés aux clauses 4 et 5 de la présente politique de confidentialité, l'exploitant entreprend de lier lesdites parties affiliées au traitement et à l'utilisation des données personnelles conformément aux principes de la protection des données décrits dans la directive relative à la protection des données (directive 95/46/CE). Dans tous les cas, tous les employés de l'exploitant doivent se conformer aux termes de la présente politique de confidentialité. La présente politique de confidentialité stipule que les employés doivent respecter le caractère strictement confidentiel des informations sur le joueur. Cette obligation se prolonge après la fin de l'engagement de l'employé envers l'exploitant.

8. L'exploitant a l'obligation de communiquer aux autorités compétentes toutes informations concernant un comportement frauduleux, voire des transactions et/ou activités criminelles. Si l'exploitant suspecte la moindre transaction et/ou activité criminelle, il doit signaler cette information aux autorités compétentes telles que la police ou autres entreprises spécialisées dans les enquêtes dans le cadre de transactions et/ou comportement frauduleux. En acceptant la politique de confidentialité de l'exploitant, les joueurs acceptent que la vérification de leurs données et autres informations relatives aux transactions soit prise en charge par les bases de données de tiers.

9. L'exploitant peut se voir obligé de partager des données personnelles du joueur avec le législateur et/ou d'autres autorités publiques afin de se conformer à ses obligations réglementaires en matière de loi. À cette fin, le joueur consent au transfert de ses données personnelles aux autorités établies sur le territoire national ou à l’étranger, à condition que lesdites autorités soient légalement autorisées à requérir de telles informations. et à ces fins, le joueur consent au transfert de ses données personnelles à tout pays et/ou juridiction où ces personnes et/ou autorités se trouvent.

10. Conformément aux principes de la protection des données, l'exploitant entreprend de conserver les données personnelles des joueurs uniquement aussi longtemps que cela s'avère nécessaire. Nonobstant cela, le joueur reconnaît et consent à ce que ses données soient conservées et utilisées par l'exploitant même après suppression de son compte, si cela est nécessaire à des fins administratives et/ou de conformité avec l'obligation légale de conservation.

11. L'exploitant est en droit de conserver et de traiter des données de connexion, en particulier les IP d'origine et de destination et tous autres fichiers journaux, pour la protection de son propre serveur et les serveurs de tiers. L'exploitant est également en droit de traiter les données de statistiques anonymes.

12. L'exploitant utilisera des « cookies » (petits fichiers enregistrés par le navigateur sur le disque dur du joueur au moment de sa visite sur le site internet) afin d'adapter le site internet aux besoins et intérêts des joueurs, et pour permettre la reconnaissance du joueur à sa prochaine visite du site internet. Les cookies ne contiennent aucune donnée personnelle. Le joueur consent à ce que l'exploitant utilise des cookies. Le joueur est autorisé à limiter la sauvegarde de « cookies » sur son matériel, bien qu'une telle limite risque d'avoir un impact sur la fonctionnalité du site internet.

13. L'exploitant utilise tous les moyens raisonnables pour protéger les données sauvegardées sur son serveur. Nonobstant cela, l'exploitant n'est pas responsable de la saisie et du traitement illégaux de telles données par un tiers. Toutes les demandes de dédommagement par un joueur ou un tiers à l'encontre de l'exploitant lié à un tel événement sont explicitement exclues.

14. Les joueurs ont le droit d'accéder à leurs données personnelles conservées par l'exploitant conformément au « Data Protection Act ». En outre, les joueurs sont autorisés à tout moment à changer, amender ou supprimer leurs données personnelles respectives. L'exploitant doit s'assurer de la suppression de telles données personnelles lorsque que celle-ci est demandée et dans la mesure où elles ne sont pas requises pour l'administration du site internet, dans le cadre de procédures légales ou administratives en cours. Il convient cependant d'avertir les joueurs que la suppression de leurs données personnelles telles que requises pour l'ouverture d'un compte entraînera automatiquement la suppression du compte lié à celles-ci.

15. Le joueur garantit que toutes les informatios contenues dans le formulaire d'inscription soumis à l'exploitant sont vraies, exactes et complètes et qu'elles correspondent au(x) nom(s) figurant sur les cartes de crédit utilisées pour les dépôts et paiement de gains. L'exploitant se réserve le droit de supprimer votre compte en cas de falsification, inexactitude, fraude ou caractère incomplet des informations fournies à l'exploitant. Le joueur a la responsabilité de nous informer immédiatement de tout changement des données personnelles du joueur.

16. Si l'exploitant sait qu'une personne a fourni des informations erronées à cet égard, l'exploitant n'ouvrira pas de compte pour une telle personne et si un compte a déjà été ouvert, l'exploitant supprimera immédiatement l'inscription de cette personne en tant que joueur auprès de l'exploitant. Le joueur consent également à mettre à jour ces informations en cas de modification aux données personnelles.

17. L'exploitant garantit que le traitement des données lors des transactions de paiement se fera conformément aux directives du PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

VI. RESPONSABILITÉ

1. En cas de dommages hors du champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits, la responsabilité de l’exploitant et/ou de ses préposés n’est engagée que dans le cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Toute responsabilité pour négligence légère, force majeure, dommage consécutif et préjudice pécuniaire, manque à gagner, perte de données, pertes d’intérêts et dommages résultant de l’exercice de droits de tiers à l’égard de l’utilisateur est exclue.

2. L'exploitant propose son logiciel sur le site internet „ tel qu'il apparaît „ sans aucune garantie. La responsabilité de l'exploitant n'est pas engagée en cas de pertes ou de dommages faisant l'objet de plainte pour cause de mauvais fonctionnement du logiciel sur le site internet. Selon la Remote Gaming Regulations de 2004 ( Legal Notice 176 ), en cas d'une erreur de logiciel ou d'une interruption ou mauvais fonctionnement d'un jeu, l'exploitant reversera intégralement au joueur l'avoir ayant été utilisé dans ce jeu. Le joueur se retrouvera ainsi au même niveau qu'au début de la partie.

3. La responsabilité de l’exploitant n’est pas engagée en ce qui concerne le fonctionnement continu et sans erreur, total ou partiel, de la plate-forme ou des jeux, l’absence d’erreurs de programmation et/ou la correction des erreurs détectées ainsi que les dommages liés. En outre, l’exploitant ne peut être tenu pour responsable de la présence de virus ou d’autres composants nocifs sur la plate-forme et les serveurs liés susceptibles de causer des dommages à l’équipement et/ou aux logiciels informatiques des utilisateurs, ni des dommages qui risquent d’en découler. De plus, l'exploitant se réserve le droit d'adapter l'utilisation du logiciel sur le site internet afin de corriger d'éventuelles erreurs ou de supprimer d'éventuels virus.

4. L’exploitant n’est pas contraint d'effectuer des remboursements aux joueurs. Si la connexion aux jeux Casino Live est interrompue car le matériel informatique, le programme et/ou les paramètres de connexion de l'utilisateur pour prendre part aux jeux Casino Live ne sont pas suffisants ou ne correspondent pas aux instructions de l'exploitant, et des pertes, y compris la mise versée, en résultent, l'exploitant ne prendra aucune responsabilité.

5. La responsabilité de l’exploitant n’est pas engagée en cas d’erreurs d’entrée, de transmission ou d’exploitation, ni en ce qui concerne le contenu, l’intégralité et l’exactitude des données transmises ou extraites. L’exploitant se réserve notamment le droit de rectifier, même ultérieurement, des erreurs manifestes d’entrée ou d’exploitation des résultats (confusion de joueurs, etc.), d’indication de mises, de prix, quotes-parts, etc.

6. La responsabilité de l’exploitant n’est pas engagée en cas de dommages quelconques résultant d’une utilisation abusive du compte par des utilisateurs ou par un tiers.

7. L’exploitant n’est pas responsable des contenus utilisateurs ou publicitaires. L’exploitant se réserve toutefois le droit d’effacer les contenus non conformes aux présentes CGU ou aux dispositions légales lorsqu’il en prend connaissance, et de les transmettre aux autorités judiciaires sur ordre judiciaire ou administratif.

8. En cas de violation des présentes CGU, l’utilisateur est tenu d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’exploitant à l’égard de toute revendication de tiers et de rembourser tous les frais liés.

VII. AUTRES CONDITIONS

1. L’utilisateur accepte expressément le fait que certains des jeux proposés comportent, outre le facteur d’adresse, un facteur de chance. La génération des chiffres aléatoires est basée sur un générateur aléatoire de renommée internationale et n’est aucunement manipulée par l’exploitant. Pour tout supplément d’information sur le générateur aléatoire, veuillez vous référer à la rubrique « Aide » de la plate-forme.

2. Chaque utilisateur accepte le droit de l’exploitant de refuser l’enregistrement d’un utilisateur à sa discrétion, et de restreindre, limiter ou bloquer l’accès aux jeux pour certains utilisateurs. Les engagements passés entre l'exploitant et le joueur en amont doivent dans les cas de figure être respectés. L’utilisateur accepte par ailleurs le fait que l’exploitant peut annuler l’octroi de bonus et retenir les mises et les gains de jeux associés à un compte restreint ou fermé ou dont les droits sur les gains sont périmés.

3. Toute modification des CGU est communiquée par courriel ou sur le site de jeux en ligne. Dès que les CGU sont modifiées ou adaptées, une fenêtre ( Pop-Up ) s'affiche dès le démarrage du jeu. Celle-ci demande au joueur d'accepter les nouvelles CGU afin de pouvoir continuer à jouer. L’utilisateur est tenu de s’informer régulièrement sur les CGU actuelles.

4. Les informations et déclarations relatives à la présente relation contractuelle ne sont valables que si elles sont notifiées par écrit sur le site de jeux en ligne, par courriel à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de son enregistrement ou lors d’un changement ultérieur de ses données, et à l’adresse de l’exploitant indiquée sur la plate-forme.

5. L’utilisateur avisera l’exploitant immédiatement de tout changement de nom, d’adresse postale ou de courriel et de coordonnées bancaires en modifiant ses données sur la plate-forme. Si l’utilisateur ne communique pas de tels changements, les dernières données indiquées sont réputées valables.

6. En cas de nullité de certaines dispositions ou conditions du présent contrat, les autres éléments du présent contrat restent en vigueur.

7. Le joueur s'engage à ne pas utiliser de tierce partie afin de porter réclamation à l'encontre de l'exploitant.

VIII. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

1. L’exploitant s’efforce de fournir à ses utilisateurs des services de qualité en permanence. Il est toutefois possible que certains utilisateurs ne soient pas satisfaits du degré et/ou de la qualité du service et souhaitent déposer une réclamation. Dans ce cas, les utilisateurs peuvent adresser un courrier à notre service d’assistance à l'adresse support@stargames.comavec la mention « réclamation » en objet.

2. Notre équipe d’assistance clientèle s’efforcera de traiter la réclamation de l’utilisateur aussi rapidement que possible. Si l’équipe n’est pas en mesure de régler la réclamation, celle-ci sera transmise à la direction afin de trouver une solution.

3. L’utilisateur reçoit dans tous les cas une réponse à sa réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables.

4. Si l’utilisateur juge que l’exploitant ne traite pas sa réclamation de manière appropriée ou la néglige, il peut adresser sa réclamation directement à la « Malta Gaming Authority » à l’adresse courriel suivante : complaints.mga@mga.org.mt

Version 1.19 mise à jour le 8 septembre 2016
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